© W.A. – La Métropole Aix-Marseille Provence durcit son règlement de voirie pour contraindre les gestionnaires de réseaux VRD à bien remettre en état la chaussée après travaux.
Des tranchées colmatées à la hussarde après des travaux de modernisation des réseaux. Des chantiers ponctuels qui donnent parfois à la chaussée des aspects de montagne russe, contraignant l’usager, cycliste, motard ou automobiliste… à ralentir, lui faisant regretter de ne pas avoir investi plus massivement dans un dispositif d’amortisseur plus performant.
Ce type de désordre devrait bientôt disparaître du pavé des 23 communes d’Aix-Marseille Provence ayant transféré la compétence voirie à la Métropole1. L’intercommunalité a en effet décidé de s’attaquer à l’un des facteurs majeurs de dégradation de son réseau viaire : les tranchées réalisées par les concessionnaires de réseaux, dont les réfections, provisoires comme définitives, ne répondent pas toujours aux exigences techniques attendues. Voire virent carrément à la pose de rustines de bitume aussi résistantes qu’un ministre de Vichy durant l’occupation. Pour y remédier, la collectivité a donc pris le taureau par les cornes en renforçant son cadre réglementaire régissant l’organisation des travaux de remise en état.
Nouveau cadre entré en application ce 1er janvier sur la métropole Aix-Marseille
Cette réforme est gravée dans le marbre du nouveau règlement de voirie métropolitain. Cet arsenal entré en vigueur ce 1er janvier 2026 prévoit un encadrement accru des réfections provisoires, mais surtout une reprise progressive de la maîtrise d’ouvrage des réfections définitives des tranchées par la Métropole elle-même.
Dans le cadre de l’instruction des permissions de voirie et des accords techniques préalables, l’exécutif métropolitain pourra ainsi décider, dans les cas prévus à l’article 40.2 du règlement, que les travaux de réfection définitive soient réalisés directement par la Métropole, aux frais de l’intervenant. Cette possibilité concerne notamment les situations où plusieurs concessionnaires sont intervenus successivement sur une même voie ou un même trottoir.
La collectivité pourra alors engager une réfection globale de la chaussée ou du trottoir, avec une refacturation aux opérateurs concernés proportionnelle à l’emprise de leurs tranchées.
La Métropole assurera également la maîtrise d’œuvre de ces opérations. Leur coût sera refacturé intégrant une majoration correspondant aux frais généraux et aux frais de contrôle, couvrant notamment les moyens humains et matériels mobilisés pour la gestion, la surveillance et le contrôle de la bonne exécution des travaux. Les montants applicables sont précisés dans l’annexe tarifaire des Droits de voirie 2026.
© W.A. – L’enrobé posé après des travaux sur les réseaux est parfois très sommaire…
Responsabiliser les gestionnaires qui mandatent les travaux
Ce nouveau mode de gestion sera déployé progressivement avant d’être généralisé à compter du 1er juillet 2027, date à laquelle la Métropole Aix-Marseille Provence prendra systématiquement en charge la maîtrise d’ouvrage des réfections définitives.
Le nouveau règlement, accompagné de ses guides techniques, a été soumis pour avis à la commission consultative prévue par l’article R.141-14 du Code de la voirie routière. Réunie le 6 novembre 2025 sous la présidence du représentant de la présidente de la Métropole, cette instance a permis d’intégrer les observations des acteurs concernés avant l’adoption du texte final.
Avec cette réforme de son règlement de voirie, la Métropole espère responsabiliser les entreprises de travaux publics et surtout les gestionnaires de réseaux qui mandatent les travaux. Avec une épée de Damoclès : si la chaussée n’est pas remise dans son état initial après un chantier, ils devront passer à la caisse…
1/ Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac La Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-du-Rhône.