Par
Bernadette Ramel
Publié le
9 janv. 2026 à 7h46
Le 26 août 2023, en Ille-et-Vilaine, un déversement accidentel de lisier a pollué quinze kilomètres de cours d’eau et causé la mort d’au moins 300 poissons. Mardi 6 janvier 2026, l’affaire a été évoquée au tribunal de Saint-Malo. C’est une exploitation porcine qui est poursuivie en tant que « personne morale ». En plus de la pollution, il lui est reproché d’avoir tardé à la déclarer aux autorités.
À la barre, son représentant légal répond à toutes les questions. La fuite, survenue lors d’un transfert d’effluents vers une cuve de stockage, provient d’après lui d’un tuyau dégradé qui avait échappé aux « inspections visuelles ».
Un quart d’heure après
C’est un porcher de garde qui a pris l’initiative de cette manœuvre, assez courante, mais rarement faite le week-end, « où on n’a pas trop de temps ».
« Il a fait ça pour avancer le travail en vue des semis de colza, explique l’agriculteur. Il a actionné la pompe et est parti faire autre chose. Normalement, on suit le cheminement du liquide pour être sûr de l’endroit où il arrive. » La fuite est donc constatée avec un quart d’heure de décalage.
Le salarié tente de la colmater avec les moyens du bord, jusqu’à l’arrivée de son patron qui parvient à faire le nécessaire. « J’avais ce qu’il faut sous la main à l’atelier, ça a été stoppé direct, on ne pouvait pas faire plus vite. »
Trois cours d’eau concernés
Mais il a évalué qu’environ 17 m3 de lisier se sont déversés dans le ruisseau tout proche. La pollution s’est étendue à deux autres cours d’eau. L’inspecteur de l’Office français de la biodiversité (OFB), avisé tardivement, a constaté les dégâts trois jours plus tard. Le patron le regrette :
Le niveau d’eau était très bas… mais j’aurais dû aller voir plus loin s’il y avait des poissons morts, comme il l’a fait.
Le prévenu
« Ces trois jours ont leur importance. On aurait pu actionner les vannes du canal pour diluer les flux dans la Donac et cela aurait diminué la mortalité piscicole », pointe Me Thomas Dubreuil, au nom des trois associations de pêcheurs parties civiles dans cette affaire. À cause de la pollution, leur activité a été interdite jusqu’au 17 septembre.
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« Pas à la hauteur des enjeux »
Sur l’origine de la fuite, l’avocat a une explication technique différente de l’exploitant : il pointe le trou d’un dispositif d’oxygénation, inutile depuis 2008. « Il y avait juste une plaque scellée à installer. De fortes contraintes réglementaires pèsent sur cette exploitation, elle n’a pas été à la hauteur des enjeux. »
De fortes indemnités sont réclamées : un total d’environ 19 000 € pour les deux associations rennaises de pêcheurs, et 8 000 € pour la Fédération départementale qui déplore l’impact de la pollution sur une espèce en voie de disparition, les civelles. Me Dubreuil demande aussi 30 000€ au titre du « préjudice écologique » : « Cette somme pourra être affectée à la protection de milieux similaires. »
Pour le Parquet, « le système n’était pas suffisamment étanche, c’est une négligence à mettre sur le compte de la société ». La substitut du Procureur requiert donc des amendes de 20 000 et 1 500€.
« L’élément moral » pas établi
La défense, par la voix de Me Robin Laplace-Claverie, évoque « un manque de sérieux » dans le déroulé de l’enquête. Il reconnaît « la part de responsabilité de l’entreprise » mais estime que « l’élément moral de l’infraction » visée n’est pas établi.
La société ne peut pas répondre de la faute d’un de ses salariés ou de prestataires. Il n’y a pas non plus de récurrences des rejets ou d’absence de réactions, aucune norme n’a été violée par l’entreprise.
Me Laplace-Claverie
L’avocat pointe aussi des « doublons » dans les demandes d’indemnités des parties civiles.
La juge rendra sa décision dans cette affaire le 10 février 2026.
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