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Rédaction Paris

Publié le

10 janv. 2026 à 7h50

Tout commence en 2012, dans la discrétion du cimetière parisien situé à Thiais (Val-de-Marne). Antoinette X, survivante de la Shoah, meurt à Paris. Faute de concession funéraire acquise, elle est inhumée dans le « terrain commun » du cimetière municipal, comme le prévoit un arrêté de la Ville de Paris. Une sépulture gratuite, limitée dans le temps : cinq ans non renouvelables. À l’issue de ce délai, la procédure est claire. Les caveaux appartenant à la Ville peuvent être repris et, en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt, les restes exhumés peuvent être incinérés. C’est ce qui est fait. La décision est prise par la maire de Paris de l’époque, Anne Hidalgo, sur la base du code général des collectivités territoriales. Pour Michel X, le fils d’Antoinette, le choc est immense.

La religion juive proscrit la crémation

Il affirme n’avoir jamais été informé de la crémation et soutient que sa mère s’y serait opposée de son vivant, sa religion juive proscrivant cette pratique. Sur la stèle funéraire figurait, selon lui, une étoile de David, signe explicite de cette appartenance religieuse. Il parle d’un « grave préjudice moral » et réclame un million d’euros à la Ville de Paris.

L’affaire prend le chemin de la justice administrative. En première instance, le tribunal administratif de Paris lui donne partiellement raison et condamne la Ville à lui verser 5 000 euros. Mais en décembre 2023, la cour administrative d’appel annule cette décision et écarte toute faute de la collectivité.

Michel X ne désarme pas. Il saisit le Conseil d’État et soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En octobre 2024, le Conseil constitutionnel lui donne partiellement raison sur le principe : les dispositions permettant la crémation « en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt » sont jugées contraires à la Constitution, car elles ne prévoient pas d’obligation d’information des proches susceptibles de faire valoir une opposition.

Pas de faute de la Ville de Paris selon le Conseil d’Etat

Mais cette décision a ses limites. L’abrogation du texte est différée au 31 décembre 2025 et, surtout, elle ne s’applique pas aux mesures prises avant sa publication.

Dans un arrêt rendu public le 17 octobre 2025, le Conseil d’État en tire les conséquences. La haute juridiction estime que la Ville de Paris n’a pas commis de faute au regard du droit alors en vigueur. Elle considère notamment que la seule présence d’une étoile de David sur une stèle ne suffisait pas à établir une opposition formelle et attestée à la crémation, même si ce symbole pouvait témoigner de la religion de la défunte.

Le pourvoi est rejeté. Après plus de dix ans de procédures, le combat judiciaire de Michel X s’achève sans indemnisation. 

GF/PressPepper

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