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Rédaction Lyon

Publié le

11 janv. 2026 à 6h40

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du promoteur immobilier Neoxia Group, qui persistait à contester la légalité du refus de permis de construire qui lui avait été opposé pour son « ensemble immobilier » sur la « friche du Mont-Sauvage », dans le 1er arrondissement de Lyon (Rhône).
L’arrêt des juges parisiens, rendu le 26 décembre 2025, vient clore un litige vieux de plus de six ans : en 2018, la municipalité du maire (LREM) de l’époque Gérard Collomb avait décidé de vendre cette friche située au 33 rue du Bon Pasteur, au cœur des pentes de la Croix-Rousse, au promoteur isérois via sa filiale la société civile de construction-vente (SCCV) Bon Pasteur.

Un immeuble de 16 mètres de haut était en projet

Il voulait y réaliser un « ensemble immobilier » de 16 mètres de haut comprenant vingt-neuf « logements et bureaux » et vingt-quatre places de parking.

Mais en octobre 2020, le nouveau maire (Europe Écologie les Verts) de Lyon Grégory Doucet avait refusé de délivrer le permis de construire. La friche était en fait située « dans le périmètre (…) d’un site du patrimoine remarquable » et il aurait été nécessaire de « modifier le projet pour respecter les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) », avait-il argumenté.

Grégory Doucet gagne son arbitrage

Les recours du promoteur immobilier devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel de Lyon avaient successivement été rejetés en septembre 2022 puis en novembre 2024.

Les juges lyonnais avaient notamment confirmé l’existence de « dangers » dans les voies d’accès des véhicules au projet : ils « ne permettent pas d’assurer la sécurité des usagers » en raison de « plusieurs virages à angle droit ou à 180° » dans la montée.

Neoxia s’était donc tourné vers le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays. Le promoteur continuait de faire valoir que ce refus de permis de construire résultait avant tout un « détournement de pouvoir » : il avait été pris suite à un « changement de majorité politique au conseil municipal de la ville de Lyon ».

Le Conseil d’Etat douche les espoirs du promoteur

Selon la société, la cour administrative d’appel de Lyon aurait également commis des « erreurs de droit ». Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », évacue le Conseil d’Etat.

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La loi autorise en effet la plus haute juridiction administrative du pays à rejeter une requête avant même de l’examiner au fond si elle estime qu’elle est « irrecevable » ou « fondée sur aucun moyen sérieux ». Pour rappel, en mai 2025, le « Jardin du Mont-Sauvage » avait été inauguré par la ville de Lyon : la partie sud de la parcelle est désormais ouverte au public, tandis que la partie restante doit rester inaccessible pour préserver la biodiversité de l’ancienne friche.

MJ et GF (PressPepper)

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