L’administration Trump a décidé d’imposer aux voyageurs algériens le paiement d’une caution allant jusqu’à 15.000 $ pour pouvoir décrocher un visa touristique ou d’affaires. La même mesure pourrait-elle être appliquée par la France ?
La décision de Trump a en effet donné des idées à certains milieux en France qui voient en la mesure américaine une confirmation de leur discours algérophobe. Or, le visa français relève du cadre Schengen, ce qui donne à la question une dimension européenne.
La France peut-elle appliquer la même mesure ?
Dans un post publié sur son compte LinkedIn, l’ancien directeur des services actifs de la Police aux frontières (PAF) française, Fernand Gontier, proche de l’extrême-droite, se demande clairement si l’application d’une mesure contre les Algériens semblable à celle par les USA serait « possible en France ? ».
L’ancien responsable estime que malgré l’éloignement géographique et le nombre relativement insignifiant des Algériens sur le territoire étasunien, les USA « dressent le même constat que l’Europe et la France sur le risque migratoire algérien ».
Gontier indique que l’Algérie « figure à la 4ᵉ place mondiale des nationalités les plus souvent confrontées au refus de visa, avec un taux de rejet atteignant 43 % » à cause notamment des dépassements des délais de séjour légal par ses ressortissants, soulignant que « la France est le pays le plus affecté en Europe par l’immigration irrégulière algérienne ».
Paris / Par Shvets Anna de PexelsParis
Paris / Par Shvets Anna de Pexels
Visa Schengen : « L’Europe n’a pas cette culture du cautionnement »
Ainsi, l’intervenant estime que « la pratique de la caution est particulièrement intéressante car elle permet de limiter fortement le risque migratoire (algérien) », regrettant cependant le fait que l’application d’une telle mesure soit compliquée (mais pas impossible) en France.
Gontier explique en effet que si le Code Schengen « prévoit bien des garanties financières pour un court séjour… il n’a pas prévu de système de caution identique à celui des USA ». Il note cependant que « le principe de la caution pourrait utilement être étudié et envisagé pour les pays présentant un fort taux de refus de visa et de dépassement du séjour autorisé ».
Interrogé par Le Figaro, un haut magistrat de l’Asile français, explique que d’un point de vue purement juridique, « rien n’interdit expressément une politique de caution pour certains visas, dans un cadre très limité, sans cibler spécifiquement un seul pays ». Il souligne cependant que « l’Europe n’a pas cette culture du cautionnement qui n’est pas prévu par le Code Schengen et le règlement européen relatif aux visas ».
Un préfet interrogé par le même média français, rappelle quant à lui que l’administration française « vérifie déjà le niveau de ressource des demandeurs de visa » et qu’elle impose des seuils « assez dissuasifs pour les étrangers à très faibles revenus ».
Outre les frais de visas non remboursables de 90 €, les demandeurs algériens de visa pour la France doivent également préparer toute une batterie de documents prouvant leurs revenus, allant des relevés bancaires aux fiches de paie tout en passant par les preuves de ressources de l’hôte ou du garant.
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Accords franco-algériens de 1968
Cela dit, selon un magistrat spécialisé en matière de visas, cité par Le Figaro, « l’adaptation en Europe d’un mécanisme de cautionnement pour des cas particuliers n’est pas inconcevable ». Il souligne que la France propose plusieurs catégories de visas (touristiques, familial, travail…) et que « cibler une catégorie en particulier qui poserait statistiquement problème ne serait pas inenvisageable ».
Mais si l’on peut envisager de cibler une catégorie de demandeur, ça serait plus difficile de cibler une nationalité en particulier, surtout quand cela concerne les Algériens en France, explique ce haut magistrat. « Viser une nationalité en particulier serait plus que hasardeux en revanche », a-t-il déclaré.
De plus, il est à rappeler que l’entrée et le séjour des Algériens en France est déjà régi par les accords franco-algériens de 1968 et non par le droit commun, ce qui leur accordent « un statut spécifique ». Ces accords suscitent déjà polémique en France, ou plusieurs voix s’élèvent appelant à les renégocier.
Mais même si la mise en place d’une mesure semblable à celle décidée par l’administration de Trump se concrétise, va-t-elle réduire le taux migratoire en France et en Europe ? Pas selon un haut responsable au ministère de l’Intérieur qui estime qu’il faut freiner avant tout « les entrées massives de clandestins qui se présentent sans papiers et donc sans visa ».