Publié le
11 janv. 2026 à 17h46
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à un restaurant espagnol du quartier des Halles, à Paris, qui avait préféré saisir la justice plutôt que de payer les 102 euros que lui réclamait par erreur Bordeaux Métropole pour un « dépôt sauvage » de déchets au marché des Capucins.
La SARL Maison de la Radio et de la Télévision – qui exploite depuis douze ans le restaurant « Mes Souvenirs d’Espagne » au n°19 de la rue Etienne-Marcel (1er), soit à 600 km du fameux marché bordelais – avait en effet été contrainte d’introduire cette requête le 15 février 2023 : elle avait reçu le 31 décembre 2022 un « titre de recettes » de 102 euros pour un « enlèvement complémentaire de déchets hors bacs de 0 à 100 litres » de la part des services du président (PS) de l’époque Alain Anziani.
Un homonyme
Il s’agissait selon toute vraisemblance d’une confusion : un homonyme, le restaurant « Mes Souvenirs d’Espagne », se trouve au 26 bis place des Capucins… La « preuve » du « dépôt sauvage » de déchets dont elle était accusée concernait « une autre enseigne dénommée Le Guet à Pan », un restaurant du marché bordelais, faisait aussi remarquer l’épicerie fine.
Bordeaux Métropole n’avait toutefois jamais retiré son « titre de recettes », ce qui aurait pu conduire à une saisie de la somme sur les comptes du restaurant parisien par le Trésor public. Dans ces conditions, le tribunal administratif de Bordeaux avait « mis en demeure » la collectivité de « produire des observations » dans ce dossier… mais sans succès. Or « si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits », prévoit en pareils cas le code de justice administrative (CJA).
« La SARL Maison de la Radio et de la Télévision, dont le siège social et l’établissement d’exploitation se situent à Paris, fait valoir qu’elle n’exploite aucune enseigne « Mes Souvenirs d’Espagne » au sein du marché à Bordeaux », en tire donc pour conséquence le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du 7 octobre 2025 qui vient d’être rendu public.
« D’autre part le dépôt sauvage dont elle joint une photographie concerne un carton adressé à l’enseigne « Le Guet à Pan » et non à « Mes Souvenirs d’Espagne » », relèvent les juges. « La situation de fait invoquée par la société requérante n’est pas contredite par les pièces du dossier. Bordeaux Métropole est réputée avoir admis l’exactitude matérielle des faits. » Le « titre de recettes » a donc été annulé et le restaurant parisien n’aura pas à payer les 102 euros réclamés à tort pour ce « carton » laissé dans la rue à Bordeaux.
GF (PressPepper)
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