© Stéphanie Véron – Brigitte Dubois a succédé à François Méon à la tête du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
A Saint-Étienne, pour l’heure, il n’y a pas plus de procédures collectives qu’en 2024. Néanmoins, « il me semble que l’on a plus d’emplois concernés », stipule Brigitte Dubois, présidente du tribunal de commerce de Saint-Etienne. « Comme nous ne sommes pas un tribunal de commerce spécialisé, nous ne voyons pas les grosses entreprises qui font plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, elles sont gérées à Lyon », ajoute l’ancienne experte-comptable.
Au global, si le contexte n’est pas très brillant, il ne révèle pas une hausse spectaculaire des dépôts de bilan. Et d’ailleurs, malgré toutes les incertitudes politiques, au niveau national, l’économie a plutôt bien résisté. « C’est plutôt une bonne nouvelle, car on a beaucoup de sous-traitance dans la région, qui dépend de la bonne santé économique des plus gros », analyse Brigitte Dubois.
Brigitte Dubois accélère sur le déploiement de la résolution amiable
Au niveau de la juridiction, la présidente note une augmentation des contentieux, des contentieux Locam notamment, pour lesquels sont mis en place des modes amiables de résolution des différends. Une convention a été signée avec l’Ordre des avocats début 2025 et un coup d’accélérateur sera donné pour développer ce mode de règlement.
« Il y a une grande réticence sur cette procédure et c’est dommage, car elle n’empiète pas sur les délais des procès. Aujourd’hui un contentieux, c’est minimum un an. S’il y a appel, c’est deux ans supplémentaire. Trois ans de procédure, trois ans d’angoisse… J’ai coutume de dire qu’il vaut mieux un mauvais accord, qu’un bon procès ». D’autant que le juge conciliateur n’a pas vocation à prendre parti et portera un regard neutre sur le dossier.
Tribunal de commerce de Saint-Étienne : la prévention, un outil puissant pour les entreprises en difficulté
Brigitte Dubois souligne également le fait que les entreprises sollicitent beaucoup trop tardivement l’aide du tribunal de commerce, alors qu’il existe des procédures de prévention confidentielles qui permettent réellement de négocier des rééchelonnements de dettes.
« Quand vous êtes en cessation de paiement, il n’y a pas d’autre choix qu’une procédure collective, mais si l’entreprise était venue plus tôt, on aurait pu faire quelque chose. J’interviens en ce sens auprès des experts-comptables pour dire que la prévention est un outil extrêmement puissant à disposition des entreprises pour faire face à des difficultés. »
Soulignant la remise en cause de certains dispositifs d’aide, comme l’Aide à la création ou reprise d’entreprise (jugée coûteuse et inefficace par un rapport de la Cour des comptes, NDLR), le manque de visibilité en l’absence de budget, la présidente estime que cette instabilité politique n’est pas un bon signal envoyé aux entreprises.