Après la bataille sur les procédures administratives, qui ont finalement été jugées légales en appel le 30 décembre dernier, l’avenir de l’A69 se joue maintenant sur le front pénal. Le juge des libertés et de la détention, saisi en référé par le parquet de Toulouse pour des dépassements de l’emprise au sol autorisée du chantier (autrement dit, la zone occupée par la construction), vient de rendre sa décision ce lundi 12 janvier : le chantier est suspendu sur les parcelles concernées, rapporte La Dépêche. Le concessionnaire Atosca a quatre jours pour libérer les terrains, et 30 pour mettre en œuvre des mesures de compensation des dégâts, sous couvert d’une astreinte de 20 000 euros par jour, allant plus loin que les réquisitions du Parquet.

Ces dépassements – 45 hectares selon Atosca, répartis sur 46 sites le long des 53 km du tracé – avaient été repérés par des opposants au chantier du collectif La voix est libre et de l’association France nature environnement, entre Castres et Toulouse. Ces emprises, qui représentent plus de 10 % de l’emprise totale de la future autoroute entre Castres et Toulouse (340 hectares), ont été « contractuellement mises en œuvre en collaboration avec les propriétaires concernés dans le respect du droit de la propriété », assure ce lundi le concessionnaire, qui défend des zones de travaux provisoires, qui « seront rendues à l’agriculture et à la nature au plus tard à la date de mise en service » de l’autoroute.

Reste que ces dépassements n’ont pas été autorisés, leurs impacts environnementaux n’ont pas été évalués, et aucune mesure compensatoire, normalement obligatoire, n’a été prévue, ce qui constitue « des violations aux règles environnementales », avait estimé le parquet de Toulouse à l’issue de l’enquête. L’arrêt du chantier sur ces sites avait déjà été acté par deux arrêtés préfectoraux pris ces dernières semaines en attendant la « régularisation administrative », affirme Atosca qui compte obtenir des autorisations environnementales complémentaires. Mais les préfectures accordaient 3 mois à Astoca pour se mettre en ordre, faisant ainsi preuve de « laxisme », dénoncent aujourd’hui les opposants au chantier réunis au sein du collectif La voie est Libre (LVEL)

L’A69 est le reflet d’un combat fondamental pour nos valeurs

Ces derniers saluent dans un communiqué « le travail et l’expertise des habitants [qui] a payé, se substituant aux carences fautives des Préfets complices du passage en force de l’A69 ». Leurs avocats vont maintenant demander à la ministre de l’écologie une saisine de l’Inspection générale de l’environnement (IGEDD) pour « établir un inventaire complet des infractions et irrégularités du chantier ». Si la suspension partielle risque de ralentir les travaux, ceux-ci se poursuivent toutefois sur le reste du tracé, pour une mise en service prévue par Atosca à l’automne 2026.