La procureure valaisanne a informé la Municipalité qu’elle entendait lui dénier la qualité de partie plaignante. Crans-Montana a donc retiré sa demande, mais n’entend pas en rester là, révèle lundi la RTS.
Deux jours après le drame du 1er janvier, le Conseil communal de Crans-Montana annonce avoir pris « la décision unanime » de se porter « partie civile » dans la procédure pénale. En résumé, la commune laisse alors entendre qu’elle est une victime dans ce dossier.
Cette annonce a provoqué un tollé. En effet, d’un côté la commune prétend être lésée dans cette affaire, mais de l’autre elle reconnaît avoir manqué à ses devoirs puisqu’elle n’a pas contrôlé le bar Le Constellation sur la période 2020-2025.
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Ces manquements pourraient ainsi conduire certains employés de la commune à se retrouver poursuivis en justice.
La procureure dit non
Il ressort du dossier pénal obtenu par le Pôle enquête de la RTS que la représentante du Ministère public valaisan n’entendait pas accéder à la demande de la commune.
Voici ce qu’elle écrit le 5 janvier à l’avocat de la commune: « J’estime que la commune ne revêt pas la qualité de partie plaignante. En effet (…) le lésé consiste en toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. »
« Respect des victimes »
La magistrate informe ainsi l’avocat de la commune qu’elle entend « dénier à la commune de Crans-Montana la qualité de partie plaignante, vu qu’elle agit en tant qu’autorité chargée de sauvegarder les intérêts publics. »
La procureure donne alors cinq jours à l’avocat pour faire valoir ses observations.
Trois jours plus tard, le 8 janvier, l’avocat de la commune Gaspard Couchepin indique au Ministère public que la commune rétropédale. « Je vous informe que, par respect pour les victimes, et indépendamment de toute considération juridique, la commune de Crans-Montana retire sa demande de se constituer partie plaignante. »
Concrètement, cela signifie que la commune de Crans-Montana ne pourra pas demander aux prévenus des indemnités pour l’éventuel tort subi.
A défaut d’être partie plaignante, la commune de Crans-Montana demande quand même au Ministère public d’être « partie à la procédure ». Cela signifie qu’elle espère notamment avoir accès au dossier, mais aussi assister aux auditions et poser des questions aux personnes interrogées.
Si elle obtient ce statut, elle ne pourra cependant pas solliciter des indemnités pour l’éventuel tort subi.
La commune met en avant deux arguments pour justifier son souhait d’être partie à la procédure.
Infractions à la loi sur les constructions
Dans son courrier, Gaspard Couchepin écrit que l’exploitant du Constellation a commis des infractions à la législation sur les constructions et que la commune est l’autorité de répression des infractions en question.
L’avocat écrit ainsi que l’exploitant « aurait illégalement aménagé un fumoir à proximité de la sortie de secours », « aurait condamné la porte de secours du sous-sol », et aurait notamment « réduit la largeur de l’escalier reliant le rez-de-chaussée au sous-sol » sans autorisation.
Infractions à la loi sur les boissons alcoolisées
Le représentant de la commune écrit également que l’exploitant a commis des infractions à la Loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, et que la commune est l’autorité de répression de ces infractions.
Il écrit par exemple que l’exploitant « n’a pas contrôlé l’âge des personnes présentes dans le Constellation » étant donné que plusieurs victimes étaient âgées de moins de 16 ans.
Il revient à présent au pool de quatre procureures en charge de l’instruction pénale de décider si la commune de Crans-Montana peut avoir ou non la qualité de partie à la procédure.
Fabiano Citroni / Pôle enquête