Par
Lisa Rodrigues
Publié le
14 janv. 2026 à 15h52
C’est une victoire pour les personnes trans. Début janvier, le tribunal judiciaire de Grenoble a donné raison à une femme transgenre, à qui la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère et la Caisse nationale d’assurance maladie ont refusé de prendre en charge des soins inhérents à son parcours de transition en 2023.
Les deux organismes ont été condamnés et reconnus coupables de discrimination à l’encontre de la plaignante grenobloise.
Un protocole discriminant
La victime, dont la dysphorie de genre a été reconnue médicalement, n’a pas pu bénéficier d’une mammoplastie dans le cadre de sa transition de genre. Un refus de l’Assurance maladie motivé par des conditions jugées discriminatoires par le tribunal.
En clair, les caisses de l’assurance maladie se sont appuyés sur un protocole controversé et surtout sans base légale, pour exiger davantage de documents et de preuves de la part de la jeune femme. Protocole que la justice a estimé être discriminant, car lié à l’identité de genre de la plaignante.
En conséquence, la CNAM et la CPAM de l’Isère ont été condamnées à verser 2 000 € de dommages et intérêts à la victime, ainsi qu’à prendre en charge les soins demandées par cette dernière en 2023.
« On est pleinement satisfaits »
Des associations – SOS homophobie, le centre LGBTI de Lyon, Chrysalide, collectif Fiertés en lutte et Fransgenre – se sont également portées partie civile. « On est intervenu pour soutenir la victime. On est pleinement satisfaits du jugement », indique un membre du groupe de travail interassociatif à la rédaction.
Huit autres procédures du même type contre l’Assurance maladie ont été engagés à Bobigny et à Lyon. « Jusque là, Grenoble est le jugement le plus positif qu’on ait eu. Deux autres jugements ont été rendus à Bobigny : pour tous, il y a eu reconnaissance du préjudice. »
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Les associations espèrent désormais que ces décisions puissent améliorer la prise en charge des personnes trans dans leur parcours de transition. « On sait que ce ne sera pas suffisant en soi. On voit encore des refus de prise en charge ! »
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