Condamné pour des viols incestueux sur son nourrisson et la détention d’images pédopornographiques, cet homme doit être jugé devant la cour d’assises d’appel de Rennes le 21 janvier. La sortie de prison fin décembre de ce multirécidiviste inquiète la partie civile.
Quand un oubli de la justice… conduit à la remise en liberté d’un multirécidiviste pédocriminel. Samedi 27 décembre, un prisonnier incarcéré à la maison d’arrêt de Nantes a été libéré, trois semaines avant son procès en appel. Comme révélé par Mediapart, le père de famille a été condamné fin 2024 par la cour criminelle de Loire-Atlantique à 18 ans de réclusion pour des viols et atteintes sexuelles sur son bébé de neuf mois. Il a fait appel de sa condamnation. Des infractions liées à la détention, consultation et diffusion d’image pédopornographiques lui sont aussi reprochées.
En détention provisoire depuis son interpellation en 2022, l’intéressé aurait logiquement dû y rester jusqu’à son nouveau jugement devant la cour d’assises d’appel de Rennes le 21 janvier prochain. Sauf qu’au vu du délai, une demande aurait dû être formulée en ce sens. «Le parquet général a effectivement omis de saisir la chambre de l’instruction d’une requête en prolongation exceptionnelle de détention provisoire de l’intéressé», confirme au Figaro Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de Rennes. Deux jours après être sorti de prison, le trentenaire a finalement été placé sous contrôle judiciaire, sur décision du juge des libertés et de la détention de Nantes alors saisi dans la foulée.
Des précédents
Interdit de quitter le territoire national, de se rendre au domicile des victimes et d’entrer en contact avec eux, l’accusé doit se rendre une fois par semaine à la gendarmerie. S’il venait à enfreindre ces règles, cet habitant de Loire-Atlantique pourrait retourner derrière les barreaux. «C’est incompréhensible et irresponsable de laisser un pédocriminel multirécidiviste dans la nature trois semaines avant son audience», s’indigne Me Mathias Darmon, qui représente la partie civile à travers Enfance en Danger, une association prêtant assistance aux enfants victimes de violences sexuelles. Lorsqu’il a été averti fin décembre de la remise en liberté du coupable présumé, il a d’abord cru à une erreur au vu des «faits extrêmement graves» de l’accusé et d’un risque de réitération.
D’autant que l’accusé âgé de 36 ans se trouve en état de récidive, avec trois condamnations passées pour des consultations de sites à caractère pédopornographique. Cet informaticien, rattrapé par la police après avoir échangé du contenu pornographique sur le darknet et oublié d’effacer des métadonnées, comparaîtra donc libre. «Se présenter libre n’est pas vu de la même manière que dans un box», observe Me Darmon, redoutant l’image renvoyée aux jurés.
Après cette erreur, le procureur général près la cour d’appel de Rennes a «donné mission à un magistrat du parquet général afin d’analyser les causes de cette omission et de proposer rapidement toute mesure visant à en éviter le renouvellement», souligne Ronan Le Clerc. «Ce dysfonctionnement, pleinement pris en compte, doit être mis en perspective avec l’accroissement très important de la charge pesant sur les juridictions criminelles et leur ministère public, notamment à l’égard de ces prolongations de détention provisoire à titre exceptionnel qui, naguère très rares, ont augmenté de manière considérable avec l’allongement des délais d’audiencement», termine le substitut général. Cette situation s’était ainsi déjà produite en 2023, où un détenu condamné pour meurtre par la cour d’assises de Loire-Atlantique avait été remis en liberté pour les mêmes raisons. L’appel n’avait pas été examiné dans le délai imparti d’un an et la prolongation exceptionnelle de détention provisoire avait été oubliée.