Il a tranché. Le gouvernement a reconnu jeudi que le projet de budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale, mais fera des propositions vendredi en vue d’un compromis qu’il juge « possible » pour éviter une censure après son adoption par 49.3 ou ordonnance.

Matignon accuse le RN et LFI d’un « sabotage continu (qui) rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote » de l’Assemblée nationale, rendant « inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé », soit le 49.3 soit une ordonnance, « pour que la France ait un budget ».

Pour éviter la censure, le gouvernement fera « des propositions demain d’évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l’État, qui témoigneront qu’un compromis est possible », ont écrit à la presse les services du Premier ministre Sébastien Lecornu.

Quel chemin choisir ?

Ils rappellent que le déficit « à ce stade » des discussions atteint 5,3 % du PIB, dépassant l’objectif du gouvernement de 5 %.

Depuis mardi, la nouvelle lecture du budget à l’Assemblée suscite des débats décousus, renforçant l’hypothèse d’un couperet rapide du gouvernement, via le 49.3 ou une ordonnance. Scénario confirmé ce jeudi soir devant les députés par la ministre de l’Action et Comptes publics Amélie de Montchalin : « Il y a deux options devant nous », le 49.3 ou l’ordonnance.

Le chemin de l’ordonnance est vivement rejeté par plusieurs parlementaires ou juristes, qui notent sa dimension antiparlementariste, alors que cette procédure ne requiert aucun vote du Parlement. Avantage de l’ordonnance par rapport au 49.3 : elle permet de doter la France d’un budget, que le Premier ministre soit censuré ou non.

La colère de Marine Le Pen

L’exécutif devra quoi qu’il arrive se décider avant le vote de la partie « recettes » du budget, qui en cas de rejet enverrait directement le texte au Sénat. Ce moment pourrait arriver assez rapidement, puisqu’il restait jeudi en fin d’après-midi moins de 500 amendements à débattre sur cette partie, et les débats avançaient à bon rythme.

« C’est possible qu’il y ait un scénario tranché d’ici mardi », a timidement indiqué précédemment l’entourage du Premier ministre, tout en assurant qu’il n’y aurait pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». « Tout ça va se décanter dans le week-end. Je ne vois pas le Premier ministre activer quoi que ce soit avant d’avoir pu saisir l’opinion sur l’incapacité de l’Assemblée à bâtir un budget », a résumé un cadre macroniste.

Une échéance qui a fait bondir Marine Le Pen : « En octobre dernier, la ministre du Budget balayait d’un revers de la main la possibilité que le budget puisse être passé par ordonnances lorsque j’alertais les Français sur cette possibilité. Le Parti socialiste, lui, annonçait avoir obtenu une grande victoire en obtenant l’abandon du 49.3. Quant aux Républicains, ils considéraient que toute hausse d’impôts constituerait une ligne rouge. (…) Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir », écrit sur X la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée Marine Le Pen.