La fraude sociale ne se cache pas forcément là où le cliché l’attend. Le phénomène représenterait en tout cas une perte annuelle de 14 milliards d’euros, selon le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). C’est un milliard d’euros en plus que la précédente estimation, réalisée en 2024.
Ce chiffre à la hausse n’est pas lié à une explosion des comportements frauduleux. Elle est le fruit d’une meilleure traque des organismes, mais aussi de l’inflation et de la hausse des prestations. Et derrière cette facture à plusieurs milliards d’euros de la fraude sociale, ce sont les entreprises et les travailleurs indépendants, devant les allocataires individuels et les professionnels de santé, qui concentrent l’essentiel du manque à gagner.
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Selon cette note, la fraude sociale des entreprises représente 52 % du montant, avec des tricheries sur les cotisations sociales et le travail dissimulé. Le total estimé est quant à lui de 7,3 milliards d’euros. A elle seule, la sous-déclaration des microentrepreneurs des plateformes numériques (tels Uber Eats ou Wecasa) pèse entre 1,4 et 1,8 milliard d’euros de cotisations non payées.
Davantage de fraude détectée, mais peu récupérée
Les fraudes réellement détectées ont dépassé 2 milliards d’euros en 2024, contre environ 1,6 milliard l’année précédente. S’ajoutent quelque 500 millions d’euros de fraudes « stoppées » avant tout versement. Quant aux montants recouvrés, ils demeurent faibles : 680 millions d’euros pour 2024. Le recouvrement via l’Urssaf est difficile, « les entreprises pouvant organiser leur insolvabilité, voire disparaître », souligne l’organisme.
Alors que le gouvernement fait de la lutte contre la fraude sociale un axe central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le Haut Conseil du financement de la protection sociale réfrène les attentes. Il estime que, même renforcée, la lutte contre la fraude sociale ne peut pas suffire à combler les déséquilibres structurels. Les montants en jeu sont trop faibles face à l’ampleur du déficit, qui est de 23 milliards d’euros attendus en 2025.
Alors qu’un projet de loi en cours d’examen au Parlement est destiné à s’attaquer à la fraude fiscale, l’instance recommande de renforcer la prévention et « d’engager des travaux d’évaluation sur la fraude des travailleurs indépendants par un travail en commun entre les Urssaf et l’administration fiscale ».