Le requérant, âgé aujourd’hui de 42 ans, a passé 87 jours à la maison d’arrêt de Strasbourg entre avril et juillet 2016. Durant son incarcération, il n’a pu être seul en cellule que quatre jours. Le reste du temps, il a dû partager les 9m 2 de son espace de vie avec au moins un autre prisonnier et même, pendant six jours, avec deux codétenus, selon le décompte fourni par les autorités françaises.

Dans l’arrêt qu’elle a rendu jeudi 15 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est appuyée sur des rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui avaient épinglé la maison d’arrêt de l’Elsau, notamment l’un rendu en 2015 se traduisant par la publication d’une liste de « recommandations en urgence ».

Les juges ont souligné la vétusté de la prison, la présence de rongeurs et de cafards, ou les douches « parfois glaciales ». Ils ont également relevé que les toilettes au sein des cellules étaient installées « à proximité immédiate des lits et des lieux de repas », sans être séparées par une cloison fermée, si bien que les détenus n’y disposaient d’aucune intimité.

7 400 euros d’indemnisation

Au vu de tous ces éléments, la CEDH a considéré que le requérant avait été exposé à « une épreuve d’une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention », ce qui est assimilable à « un traitement inhumain et dégradant ». Les autorités françaises devront lui verser 7 400 euros en réparation de son préjudice moral.

C’est la neuvième fois depuis 2013 que la France est condamnée par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons, a précisé à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat qui a porté ces dossiers avec l’Observatoire international des prisons. Selon lui, « il n’est pas sûr que cet arrêt change la donne mais c’est un nouveau signal de la situation dantesque dans les prisons, où la surpopulation est à l’origine de l’essentiel des problèmes ».

Le mois dernier , l’établissement pénitentiaire strasbourgeois accueillait 754 détenus pour une capacité théorique de 445 places, soit un taux d’occupation de 170 %. Et la surpopulation avait aussi gagné le quartier femmes, occupé à 150 %.