L’accord d’association UE-Israël dans le viseur d’une partie des eurodéputées. L’Alliance de la gauche européenne, composée notamment de La France insoumise, a lancé mardi une pétition pour exiger « la suspension totale » de cet accord, peut-on lire sur le site des initiatives citoyennes européennes (ICE).
Ce vendredi, elle a déjà récolté près de 200 000 signatures. Invoquant la guerre menée par Israël dans la bande de Gaza depuis plus de deux ans, l’Alliance de la gauche européenne dénonce un accord « qui contribue à légitimer et à financer un État commettant des crimes contre l’humanité ». Le Parisien fait le point sur cet accord qui fait débat.
En quoi consiste-t-il ?
Cet accord d’association UE-Israël « constitue la pierre angulaire de la coopération bilatérale entre l’UE et Israël en matière de commerce, d’économie et de politique », peut-on lire dans l’ICE.
Le texte, signé en 1995 mais en vigueur depuis 2000, fournit en effet un cadre juridique et institutionnel pour « le dialogue politique et la coopération économique » entre l’UE et Israël, explique la Commission européenne. Il permet de faciliter les échanges commerciaux dans un cadre de libre-échange dans plusieurs secteurs, comme l’industrie ou l’agriculture.
L’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël, rappelle la Commission européenne sur son site. En 2024, 28,8 % des exportations israéliennes étaient destinées à l’UE, tandis que 34,2 % des importations du pays provenaient des Vingt-Sept, détaille-t-elle. L’an dernier, les échanges commerciaux de marchandises entre l’UE et l’État hébreu ont atteint 42,6 milliards d’euros.
Par ailleurs, selon son article 2, l’accord s’appuie sur le « respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques dans la politique intérieure et extérieure ».
Depuis son entrée en vigueur, le texte a progressivement évolué, permettant à Israël d’intégrer plusieurs politiques communautaires européennes. Ainsi, rappelle le site Toute l’Europe, l’État hébreu a été intégré à « la politique de voisinage de l’UE », au partenariat Euromed ou encore au programme Erasmus. Israël participe aussi au programme Horizon Europe pour l’innovation et la recherche.
Pourquoi sa suppression est réclamée ?
Les citoyens européens « ne peuvent tolérer » que cet accord « contribue à légitimer et à financer un État qui commet des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre », est-il écrit dans la pétition, en référence à la guerre menée par Israël à Gaza depuis plus de deux ans, en riposte à l’attaque du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023.
Plus largement, c’est une pétition pour la « fin de la complicité de l’Union européenne avec le génocide en Palestine », a expliqué la vice-présidente du groupe Insoumis à l’Assemblée nationale Clémence Guetté sur X.
Dans un communiqué, La France insoumise fustige que « l’UE et la France n’ont déployé aucune sanction contre Israël et continuent de traiter le pays comme un partenaire privilégié » alors que « les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par le gouvernement Netanyahou sont parfaitement documentés et connus de tous ».
Pour appuyer leur demande, les porteurs de l’ICE citent une note du Service européen d’action extérieure datant de juin 2025, évoquant des violations répétées du droit international humanitaire à Gaza et en Cisjordanie, et une ordonnance de la Cour internationale de justice datant de janvier 2024 qui appelle Israël à prévenir tout risque de génocide.
Ce n’est pas la première fois que la suspension, ou au moins la révision, de cet accord est demandée. En février 2025, plus de 120 organisations de la société civile avaient envoyé à l’exécutif européen et aux États membres une lettre exhortant l’UE à discuter de la suspension du texte. En mai, les Pays-Bas avaient demandé « un examen du respect par Israël de l’article 2 » de l’accord. Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, avait à l’époque jugé « légitime » cette demande.
En septembre 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait proposé une suspension partielle face à une situation « inacceptable » dans l’enclave palestinienne. Mais, devant les eurodéputés, elle avait reconnu qu’il serait toutefois « difficile » de trouver une majorité d’États membres pour adopter ces mesures, tant les Vingt-Sept sont divisés sur le sujet.
Peut-il être suspendu ?
Pour qu’une initiative citoyenne européenne soit valable, elle doit recueillir au moins un million de signatures valides et obtenir les seuils minimums dans au moins sept pays, est-il rappelé sur le site des initiatives citoyennes européennes.
Ce dispositif n’a toutefois pas d’effet contraignant. Si le million de signatures est réellement atteint, la Commission est tenue d’y répondre mais elle peut estimer « qu’un acte législatif constitue une réponse appropriée », explique le site officiel de l’UE, sachant qu’elle « n’est pas tenue » d’en proposer un.
La suspension de l’accord n’empêcherait pas les échanges entre l’UE et l’Israël, mais suspendrait les droits de douane préférentiels ou leurs exemptions.