Publié le
16 janv. 2026 à 13h41
Lors de ses vœux à la presse, la préfecture de Meurthe-et-Moselle a dressé le bilan de l’année 2025. Ainsi, elle a évoqué les mesures d’éloignement prises dans le département.
Sur 1 107 décisions d’obligation de quitter le territoire français (OQTF), 283 éloignements de personnes étrangères en situation irrégulière ont été exécutés. Pourquoi une telle différence ? On a posé la question à Yves Séguy, préfet de Meurthe-et-Moselle.
Environ trois quarts des OQTF n’ont pas été exécutés en 2025
D’après les données de la préfecture, 1 107 décisions portant obligation de quitter le territoire ont été rédigées en 2025 :
- 550 à la suite d’interpellations d’auteurs de trouble à l’ordre public ou d’incarcérations ;
- 369 à la suite de rejet de la demande d’asile ;
- 121 à la suite d’une demande d’un titre de séjour ou d’admission exceptionnelle au séjour ;
- 67 à la suite d’une demande de titre pour soins.
Parmi ces décisions, 283 ont été exécutées, soit un ratio de 25,6 % d’exécution :
- 138 éloignements forcés ;
- 65 départs par le biais de l’aide au retour volontaire avec l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) ;
- 80 départs spontanés à la suite de notification d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Un taux d’exécution pourtant supérieur à la moyenne nationale
Interrogé sur ce taux d’exécution, le préfet de Meurthe-et-Moselle commence par dire qu’il est « sensiblement supérieur à celui observé au niveau national » : « Nous approchons les 300 éloignements. Pour un département comme la Meurthe-et-Moselle, ça reste tout de même significatif. »
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Pour expliquer les difficultés d’exécuter ces OQTF, Yves Séguy évoque des contraintes en matière opérationnelle, juridique mais aussi diplomatique : « Aujourd’hui, il est extraordinairement compliqué d’éloigner des étrangers venant à commettre des troubles à l’ordre public qui seraient de nationalité algérienne par exemple. Donc ça complique, si j’ose dire, la mise en œuvre de cette police administrative. ».
Depuis juillet 2024, un bras de fer diplomatique a lieu entre Paris et Alger, notamment à la suite du soutien d’Emmanuel Macron à un plan d’autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le territoire disputé du Sahara occidental, et à l’arrestation en Algérie de l’écrivain Boualem Sansal (libéré depuis).
Plusieurs obstacles empêchent de mener ces procédures d’éloignement
D’après un rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale datant de juin 2025, « environ une OQTF sur dix est exécutée, soit de l’ordre de 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024 ».
Il cite plusieurs obstacles qui ne permettent pas de les exécuter : le ressortissant étranger visé peut être introuvable, un manque de place en centre de rétention administrative, le refus de coopération du ressortissant étranger, le risque contentieux ou encore la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires (document permettant d’établir l’absence de doute sur la nationalité de la personne et de formaliser un accord de retour).
Néanmoins, le rapport indique que ce « taux d’exécution » est trompeur puisque certaines OQTF sont parfois annulées par un juge, plusieurs OQTF peuvent être adressées à un même ressortissant ou certains éloignements sont rendus impossibles par l’absence de liaison aérienne. Il n’inclut pas non plus certains départs spontanés d’étrangers qui ne sont pas comptabilisés par l’administration.
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