Par
Thomas Martin
Publié le
17 janv. 2026 à 6h42
Un stage, puis un autre, puis encore un troisième. Trop, selon la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2026, la plus haute juridiction judiciaire a rappelé une règle claire : un stagiaire ne peut pas effectuer plus de six mois de stage par année d’enseignement dans une même entreprise, même si les conventions sont signées avec des établissements de formation différents.
Le stagiaire s’accroche après avoir été débouté
À l’origine du litige, un homme qui avait enchaîné trois stages successifs au sein de la société Easypitch (ex-Easylamps), une entreprise basée à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Entre septembre 2014 et janvier 2016, il avait travaillé pour cette société pendant près de quatorze mois, via trois conventions distinctes, chacune inférieure à six mois.
Débouté par les prud’hommes puis par la cour d’appel de Paris, le stagiaire s’était pourvu en cassation pour obtenir la requalification de ses stages en contrat de travail à durée indéterminée. Les juges d’appel avaient estimé que la loi était respectée, au motif que chaque stage correspondait à une année d’enseignement différente et qu’aucun ne dépassait six mois.
Un plafond strict de six mois par an et par entreprise
Une analyse erronée, tranche la Cour de cassation. Les magistrats relèvent que deux des stages, d’une durée cumulée de dix mois, avaient été effectués au cours d’une même année d’enseignement, dans le même organisme d’accueil. Ce qui viole l’article L.124-5 du code de l’éducation, qui fixe un plafond strict de six mois par an et par entreprise.
La haute juridiction casse donc l’arrêt de la cour d’appel et renvoie l’affaire devant une nouvelle formation de la cour d’appel de Paris. Elle rappelle au passage que le recours à des conventions de stage successives ne permet pas de contourner la loi, même en changeant d’organisme de formation.
Avec AFP
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