BERTRAND GUAY / AFP
49.3 ou ordonnance ? Ce cruel rappel de Braun Pivet dit tout du dilemme de Lecornu
EN BREF • La présidente de l’Assemblée nationale regrette que le chef du gouvernement soit obligé de revenir sur son engagement de ne pas passer en force.
• Sébastien Lecornu doit choisir dans les prochaines heures entre le 49-3 et les ordonnances pour faire passer son budget.
• Les deux options sont très risquées pour le Premier ministre mais il ne peut pas faire autrement.
Il faudra bien sortir du bois. Sébastien Lecornu entrevoit la fin du tunnel budgétaire grâce à la bienveillance des socialistes acquises après d’ultimes concessions. Mais pour définitivement solder cette longue période, le chef du gouvernement doit maintenant choisir le chemin qui lui permettra de contourner le Parlement et éviter l’embûche du vote.
Problème : les deux pistes disponibles, l’article 49.3 de la Constitution, et celui des ordonnances (47), sont risquées. C’est ce qu’est venue lui rappeler Yaël Braun-Pivet, peut-être sans le vouloir, ce dimanche 18 janvier sur RTL.
Refusant de dire sa préférence pour l’outil qui sera finalement dégainé, la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé la promesse initiale du Premier ministre : ne pas passer en force. « Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend », a-t-elle ainsi glissé, avouant qu’elle « partage(ait) » le constat d’échec de la méthode de Sébastien Lecornu, qui s’était fait fort, lors de son installation à Matignon, de laisser l’article à trois chiffres au fond des cartons.
Que des mauvaises options
Ainsi, Yaël Braun-Pivet souligne le difficile dilemme auquel le chef du gouvernement est confronté, même si le risque de censure semble s’éloigner. Côté pile : il invoque l’article 49.3 de la Constitution, une voie privilégiée par plusieurs macronistes en ce qu’elle présente l’avantage de produire des conséquences attendues.
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S’il fait cela, le Premier ministre prend toutefois le risque de brouiller son image, en reniant la promesse originelle qui lui a permis de s’installer durablement à Matignon. Un risque d’autant plus important que la procédure, qu’il devra déclencher à trois reprises (pour chaque partie du budget, puis le vote final), souffre toujours d’une image très négative auprès des Français. Sébastien Lecornu doit donc s’attendre à de nombreuses critiques l’accusant de « déni de démocratie », chaque fois qu’il montera à la tribune pour couper court aux débats.
Côté face, l’ordonnance présente un avantage indéniable : elle permet de faire passer le texte d’un trait, sans s’appesantir au Parlement, et n’engage pas la responsabilité du gouvernement. En clair, les députés pourraient bien renverser le locataire de Matignon et ses ministres, le budget pourra entrer en vigueur. En revanche, cet outil comporte un inconvénient majeur : il n’a jamais été utilisé, et des doutes subsistent sur ce qu’il permet.
Selon l’interprétation la plus répandue chez les spécialistes, seul le texte initial, celui déposé à l’automne donc, pourrait être transcrit dans une ordonnance budgétaire. Ce qui rendrait cette option potentiellement risquée pour le Premier ministre, car elle viendrait balayer l’ensemble des négociations des derniers mois, comme ses toutes dernières annonces pour amadouer le Parti socialiste. Complexe.
Sébastien Lecornu doit dévoiler son plan en début de semaine, avant une reprise des discussions prévues initialement mardi 20 janvier à l’Assemblée nationale. Plus que quelques heures pour dissiper le brouillard qui entoure encore la fin du tunnel.