Par
Rédaction Paris
Publié le
19 janv. 2026 à 18h18
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une entreprise « sociale » du 12e arrondissement de Paris qui contestait la fermeture du « lieu de vie » qu’elle avait ouvert à Madagascar pour des adolescents de 14 à 18 ans confiés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
L’endroit, appelé Koly, avait ouvert en 2018 à Antsirabé, au sud de la capitale, Tananarive : il avait pour mission d’accueillir « des mineurs en proie à des difficultés familiales et sociales aiguës et exposés à des risques élevés pour leur sécurité et leur santé physique et morale » afin de les « préserver de ces risques » et les « réinsérer socialement » en France. Une mineure y avait pourtant subi un « viol » et des « agressions sexuelles » entre septembre 2023 et février 2024.
« Négligences » dans le contrôle des personnels de la structure malgache
Si l’agresseur présumé de la jeune fille avait finalement été relaxé « au bénéfice du doute » en juillet 2024, la Ville de Paris avait tout de même prononcé la « cessation totale et définitive » de l’activité de la structure en mai 2025 : elle était « dans l’incapacité » de remplir ses objectifs sur ce qui est pourtant son « unique » activité, selon la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo. Elle avait aussi été épinglée un an plus tôt par Mediapart dans un article sur Le business des « séjours de rupture » pour enfants placés…
La mairie reprochait donc à l’EURL Anvie Koly la « survenue d’événements graves » et ses « négligences » dans le contrôle des casiers judiciaires des personnels de la structure malgache et de leurs éventuelles inscriptions au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
La jeune fille qui avait dénoncé un « viol » n’avait en outre pas « bénéficié d’une prise en charge adéquate » : un « psychologue » lui aurait tenu « des propos inappropriés et dégradants », soulignait la Ville de Paris. « Le contrat conclu avec ce praticien a été rompu à la suite de cet incident », s’était défendue sur ce point cette structure dirigée par Thomas Voeltzel, un « diplômé de l’Essec en expertise comptable » qui a « une expérience en tant que permanent en lieu de vie et d’accueil » pour laquelle il a obtenu son « brevet d’animateur poney ».
L’interruption brutale du séjour aurait « des conséquences »
En tout état de cause, « il n’existe pas de menace pour la sécurité des enfants », selon elle, puisque les faits dénoncés ne permettent pas de caractériser un « risque actuel et avéré » pour la sécurité des enfants. Surtout, cette fermeture porte une « atteinte grave et immédiate » aux intérêts de ces « jeunes confiés à l’ASE » : elle allait « interrompre brutalement » leur « programme de remobilisation conçu sur neuf mois », les obliger à quitter le lieu de vie « et empêcher les départs qui étaient prévus » à Madagascar.
Pour la société, le « délai d’un mois » prévu par la Ville de Paris pour « réorienter les jeunes » était en tout état de cause « insuffisant pour trouver des solutions alternatives d’accueil adaptées à leurs besoins ». Cela allait entraîner « d’importantes conséquences sur leur santé mentale et leur équilibre », mettait-elle en garde.
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La fermeture de la structure allait aussi entraîner « la résiliation des partenariats et contrats avec les assistants éducatifs locaux, la restitution anticipée des locaux et le licenciement des salariés qu’elle emploie ». Cette décision d’Anne Hidalgo était enfin contraire à la « liberté d’entreprendre », jugeait cette entreprise privée.
La société avait alors saisi la justice pour contester, en urgence, cette décision. La Ville de Paris, de son côté, s’était déjà engagée « à prendre dès le rapatriement des six jeunes toute disposition de nature à garantir qu’ils bénéficieront de conditions d’accueil conformes aux exigences de la prise en charge de ces mineurs particulièrement vulnérables ».
Estimant que le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait commis des « erreurs de droit » en rejetant sa requête le 10 juillet 2025, Anvie Koly avait donc saisi le Conseil d’État. Mais « il est manifeste qu’aucun des moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », évacue une magistrate de la plus haute juridiction administrative française dans une ordonnance qui vient d’être rendue publique.
/MJ et GF (PressPepper)
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