Procès « du bizutage » à Lille : que dit la loi sur ces pratiques qui perdurent dans l’enseignement supérieur ?

• Le procès concernant la mort d’un étudiant en médecine après une soirée d’intégration alcoolisée à Lille en 2021 s’est ouvert ce mardi.
• Trois étudiants sont jugés pour bizutage ou complicité, et l’Université de Lille est citée à comparaître pour homicide involontaire.
• Vingt-sept ans après la loi de 1998, ce rite d’intégration continue de prospérer.

Le procès concernant la mort de Simon Guermonprez, étudiant en médecine, après une soirée d’intégration alcoolisée à Lille en 2021 s’est ouvert ce mardi 20 janvier. Deux étudiants comparaissent pour bizutage et une étudiante pour complicité de bizutage, avec incitation à la consommation excessive d’alcool. L’Université de Lille fait l’objet d’une citation directe pour homicide involontaire et bizutage, à la demande de la famille de Simon Guermonprez.

« Ils ont fermé les yeux. Ils savent très bien qu’il y a des dangers dans ce type de soirée d’intégration », selon le père de la victime, Daniel Guermonprez, qui réclame des « sanctions » afin que de tels faits « ne se reproduisent pas ». Selon lui, l’un des objectifs imposés lors de la soirée était « d’ingurgiter douze grosses seringues d’alcool ». « On comprend que, quand il est déposé devant la maison, il est complètement désorienté », ajoute-t-il, peu avant le début du procès.

De quoi parle-t-on ?

Le bizutage (nouvelle fenêtre), qui se définit par « toute pratique dans le cadre scolaire visant à humilier ou à pousser à l’alcoolisation excessive », est une infraction punie par la loi de 1998 qu’avait portée Ségolène Royal, alors ministre de l’Enseignement scolaire. Selon l’article 225-16-1 du code pénal, il est question de délit de bizutage lorsque des « actes humiliants ou dégradants » sont commis dans les milieux scolaires ou socio-éducatifs. Depuis une modification apportée début 2016, le bizutage se caractérise également par le fait d’inciter à une consommation « excessive » d’alcool, indépendamment de toute notion de consentement.

« Vous pouvez donc être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement spécialisé. (…) Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d’enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé », énumère le site servicepublic (nouvelle fenêtre), qui précise que « les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée. »

Selon les données de l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, 11% des étudiants déclarent avoir été victimes de bizutage entre 2022 et 2024. Parmi eux, 66% évoquent des actes humiliants ou dégradants : consommation forcée d’alcool, déguisements humiliants, chants obscènes, simulation de gestes sexuels imposés ; et 4% rapportent avoir subi des violences sexuelles non consenties lors d’événements d’intégration.

Ce que dit la loi

Le bizutage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende, peut-on lire sur la page dédiée de servicepublic, qui précise que « ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable ». À noter que la personne morale reconnue coupable encourt pour sa part une amende de 37.500 euros et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

En ce qui concerne les actes de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, ces derniers sont des infractions différentes du bizutage et sont punis par des peines d’amende ou d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans. Pour ce qui est des « violences volontaires en réunion », dont peuvent être soupçonnés les mis en cause dans certaines affaires de bizutage, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende », selon le code pénal.

Une pratique qui continue de prospérer

La mort de Simon Guermonprez a « bouleversé » l’ensemble de la communauté universitaire, a souligné l’Université de Lille dans un communiqué, affirmant avoir « toujours condamné les pratiques de bizutage » et s’être « toujours engagée dans la prévention des risques liés à la consommation d’alcool ».

Après ce drame, un rapport de l’IGESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) avait pourtant pointé « une passivité institutionnelle » de l’établissement public concernant ces soirées d’intégration. L’accueil des futurs étudiants en deuxième année de médecine à Lille par ceux de troisième année a « continué à avoir lieu au vu et au su de tous », relevait ce rapport remis en 2022 au ministère de l’Enseignement supérieur. Pourtant, ces soirées ont déjà été « le théâtre d’événements graves » et sont officiellement interdites par la faculté de médecine depuis 2012, toujours selon ce rapport.

Outre le fait que ce rite d’intégration continue de prospérer – comme en témoigne l’affaire des étudiants toulousains en médecine (nouvelle fenêtre) retrouvés attachés à des arbres et dénudés en octobre dernier -, la justice peine souvent à caractériser les actes de bizutage et à en identifier les auteurs, les peines maximales étant de fait rarement appliquées. En mars 2025, une association de l’école de commerce lilloise Edhec avait été condamnée à 5.000 euros d’amende pour deux épisodes de bizutage datant de 2013, dont une soirée à l’issue de laquelle un étudiant avait chuté d’une fenêtre, restant handicapé. Marie-France Henry, la présidente du Comité national contre le bizutage, déplore ce mardi auprès de franceinfo (nouvelle fenêtre) que jusque là, les sanctions aient surtout été « symboliques » dans ce type d’affaires. « Les plaintes sont souvent classées sans suite, les condamnations sont rares et elles arrivent souvent trop tard », regrette-t-elle. « Quand on juge dix ans après les faits », les mis en cause « n’ont pas récidivé, ce ne sont pas des délinquants patentés », poursuit-elle, avant d’ajouter : « Ils s’excusent, ils sont mariés, ils ont des enfants, et du coup, les condamnations sont symboliques et n’ont pas valeur d’exemple. »

En 2017, six étudiants de la même école, mis en examen pour un bizutage survenu lors d’un trajet en bus, avaient ainsi bénéficié d’un non-lieu. Les auteurs de bizutage « s’abritent toujours en disant : ‘mais on leur a dit qu’ils n’étaient pas obligés, et s’ils ont bu, c’est bien parce qu’ils l’ont voulu' », estime encore Marie-France Henry, insistant sur le fait qu' »en matière de bizutage, il n’y a pas de consentement ». À titre de repère, selon des chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de la Justice, et relayés en 2016, cette année-là, seules 34 condamnations définitives pour délit de bizutage avaient été prononcées. 

Audrey LE GUELLEC