Le conseil de prud’hommes de Montpellier a enregistré une hausse des affaires nouvelles de plus de 18 % par rapport à 2024. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette augmentation notable face à laquelle la juridiction fait face.
L’année 2025 a confirmé l’augmentation importante des contentieux liés au monde du travail. C’est le premier enseignement qui ressort du bilan présenté par le conseil de prud’hommes de Montpellier qui tenait son audience solennelle de rentrée ce mardi.
Baisse des délais de jugement
Avec 1 996 saisines nouvelles (référés confondus), la juridiction enregistre une augmentation de son activité de 18,2 % par rapport à 2024. « Une hausse continue depuis 2022 » relève Yann Fortunato, son président sortant. Tous les secteurs d’activité ont été concernés par cette croissance des affaires notamment le commerce, l’encadrement (44 % de dossiers en plus sur trois ans) et les activités diverses.
Un conseil largement renouvelé, le départ de Jean-Paul Luce
Le conseil de prud’hommes a été très largement renouvelé avec l’arrivée de 52 nouveaux conseillers. La juridiction est actuellement composée de 166 conseillers prud’homaux mais neuf sièges n’ont pas été pourvus lors de ce renouvellement.
Cette rentrée solennelle a également été marquée par le « départ » de l’une des figures du conseil : Jean-Paul Luce, élu de la CGT dans le collège salariés pendant 27 ans, tour à tour président et vice-président.
L’intéressé est frappé par les dispositions légales de novembre 2023 fixant le nombre de mandats, consécutifs ou non, à cinq. Yann Fortunato, parmi d’autres éloges, a salué « l’engagement, le sens des responsabilités et la droiture » du désormais ex-conseiller.
En dépit de cet accroissement du contentieux, le conseil est parvenu à trancher près de 1 825 dossiers, une performance qui lui permet de maîtriser son stock avec 2 573 affaires en cours de traitement. La procureur adjointe, Moune Mercan a également salué « la diminution des délais de traitement, notamment pour les affaires de départage ». La durée moyenne d’une procédure (référés compris) devant la juridiction est de 18,2 mois contre 18,8 mois en 2024 et de 42,8 mois lorsqu’elle fait l’objet d’un départage (recours à un magistrat professionnel quand les quatre conseillers ont une lecture différente d’un dossier).
Manque de moyens au greffe
Le taux d’appel devant la chambre sociale est également en baisse à 24,1 % contre 26,6 % en 2024. « Contre 60,2 % pour la moyenne nationale. Le conseil rend des décisions justes et comprises par les parties » s’est félicité Yann Fortunato selon lequel le CPH montpelliérain est « le meilleur de France » pour les juridictions de sa strate.
Le représentant du collège employeurs, comme son successeur à la présidence pour les salariés, a cependant insisté devant les chefs de cour sur l’insuffisance des moyens octroyés au greffe. « Il est impératif de nous allouer des moyens supplémentaires » ont insisté les deux hommes. « Comment imaginer que l’on préfère indemniser des préjudices liés aux dysfonctionnements de la justice au lieu de recruter du personnel qualifié et indispensable à la juridiction » a ajouté son nouveau président, Serge Caro.