Créé au printemps 2024, le collectif des locataires CLCV de Saint-Etienne Métropole, en cette période électorale, veut médiatiser « la situation dramatique » dans laquelle se trouve les locataires du parc social devant l’explosion du montant des charges énergétiques. Il expose une série de cas dramatiques, de revendications ainsi que de reproches. Parti d’initiatives concernant les locataires d’Habitat & Métropole, le collectif veut étendre son action à l’ensemble des bailleurs sociaux. Des représentants de locataires d’Alliade s’associent désormais à la démarche.

Lundi, à la Bourse du travail de Saint-Etienne, lors d’une réunion de collectifs de locataires d’Habitat et Métropole et d’Alliade. ©If Saint-Etienne / Xavier Alix

Beaucoup de colère et une foule de cas : des situations aussi dramatiques que surréalistes données en pagaille. Ils sont des dizaines de locataires ce lundi matin à la Bourse du travail de Saint-Etienne à vouloir les exprimer. Notre voisin de table, par exemple, avec son courrier posé devant lui. Ce locataire stéphanois d’Alliade a 1 200 € de « rappel de charges » tombé brusquement l’an passé à régler : « C’est particulièrement le chauffage de l’eau qui fait mal : + 32 % en un an ! Et je constate aujourd’hui que le pourcentage d’augmentation n’est pas le même chez d’autres habitants d’Alliade. Je ne comprends pas et on ne nous aide pas vraiment. Je vous assure que je ne jette pas l’argent par les fenêtres. Dans le même temps, mes ressources viennent de baisser, je ne peux tout simplement pas régler ! »   

Ce lundi matin, logiquement, même si des dizaines de milliers d’habitants, rien que sur la métropole, sont concernées, la plupart des têtes venues s’informer et s’exprimer sont couleur blanches. Aucun parti, aucun candidat aux Municipales : le sujet reste concentré sur leurs seules problématiques, et celles-ci sont de taille. Pas de « récupération » politique à ce stade donc même si la fenêtre de tir utilisée est parfaitement assumée. L’invitation à la presse était claire avec un appel du pied en cette période élective, répété lundi : « Dans cette période de préparation des élections municipales, les responsabilités des collectivités locales dans ce domaine de la défense du droit au logement, sont lourdement mis en cause. » Derrière la gouvernance des bailleurs sociaux publics, il y a des élus et futurs élus municipaux, intercommunaux.

Une problématique qui affecte tout le parc social

Ce qui est particulièrement le cas d’une OPH comme Habitat et Métropole liée à l’agglomération stéphanoise. Pas avec Alliade (appartenant à Action logement mais avec des représentants des collectivités locales dans son CA) bien que bailleur social aussi. L’appel à se réunir sous les yeux de la presse locale a été lancé par le collectif des locataires CLCV de Saint Etienne Métropole. Ce dernier a été créé au printemps 2024 pour originellement exprimer la situation des locataires d’Habitat & Métropole. Nous en avions alors longuement parlé dans cet article. Leur problématique qualifiée de « dramatique » ne s’est pas améliorée depuis. Mais elle est valable pour l’ensemble des locataires du parc social, d’autant qu’il s’agit de particuliers en moyenne économiquement beaucoup plus fragiles. Le collectif dit s’adresser désormais à l’ensemble des locataires concernés sur Saint-Etienne Métropole, voire au-delà dans la Loire si besoin. Une lettre ouverte a d’ailleurs été envoyée à l’ensemble des organismes HLM – publics ou privés – œuvrant dans la Loire pour leur réclamer de se montrer eux-mêmes plus actifs et combatifs vis-à-vis d’une situation allant s’accentuant depuis fin 2022.

Les responsabilités des collectivités locales dans ce domaine de la défense du droit au logement, sont lourdement mis en cause.

En attendant une éventuelle réponse, ce collectif tenait à associer sa démarche à celles diverses mais analogues provenant de différents collectifs de locataires du bailleur Alliade, présents donc lundi aussi, pour transmettre un message de manière groupée et non plus cantonné à ces réunions en pieds d’immeuble fleurissant de Firminy à Rive-de-Gier en passant par Saint-Etienne… Plusieurs porte-paroles de groupements d’habitants ont fait part de leurs désespoirs, de griefs très proches de ceux adressés à Habitat & Métropole. Alliade (ex Cité Nouvelle dans le département) c’est un peu plus de 14 000 logements dans la Loire pour 17 200 du côté de l’OPH métropolitain. Lundi, aux côtés de locataires d’Alliade donc, le CLCV a tenté de synthétiser des problématiques communes en rappelant le « tableau » d’ensemble donné dans sa lettre :

« En rester là, c’est l’accepter »

« Depuis 2022 l’explosion des charges pour les locataires est considérable. Elle n’a fait que s’aggraver pour atteindre aujourd’hui des niveaux incompatibles avec les revenus modestes des locataires (…). Cette explosion à pour cause principale mais non unique, l’explosion du coût de l’énergie depuis plusieurs années. La libéralisation du marché de l’énergie, voulue par une diversité de forces politiques et de gouvernements qui ne jurent que par le marché, en est la vraie raison. Elle conduit à l’enrichissement d’une toute petite couche sociale et appauvrit toutes les autres, particulièrement celles aux revenus les plus modestes qui sont locataires du parc HLM. » Si cette situation s’impose à tous les bailleurs sociaux et les met en difficulté, reconnait le collectif, les bailleurs, selon le collectif ne peuvent pas « s’exonérer de leurs responsabilités propres dans cette dérive ».

C’est le droit au logement pour toutes et tous qui est remis en cause. Les organismes HLM ont reçu pour mission d’assurer ce droit au logement.

« Le discours que nous entendons régulièrement : « nous ne sommes pas responsables de l’explosion du montant des charges parce que nous ne sommes pas responsables de l’augmentation du coût de l’énergie n’est pas à la hauteur de leur mission ». En rester là conduit à faire payer les locataires qui n’en peuvent plus. Nous ne pouvons pas l’accepter car c’est le droit au logement pour toutes et tous qui est remis en cause. Les organismes HLM ont reçu pour mission d’assurer ce droit au logement. C’est pour cela qu’ils ont été mis hors du marché du logement. Ils collectent les loyers, reçoivent de l’argent public spécifique, obtiennent des facilités des collectivité locales. Ils ne peuvent pas simplement constater et enregistrer la très grave détérioration de ce droit au logement par cette libéralisation du marché de l’énergie. En rester là c’est l’accepter. »

Rapport de force qui s’ignore

Le collectif réclame du coup aux organismes HLM d’exprimer « une opposition à l’explosion du coût de l’énergie, d’exiger qu’elle soit sortie du marché et d’interpeller les collectivités locales pour des prises de positions allant dans ce sens ». Les mots « mépris », « inhumain », « indifférence », « absence » ont été entendus dans les témoignages à propos des retours quant aux demandes d’explication sur l’explosion des charges de la part des locataires. Ce que conteste d’ailleurs fermement Habitat & Métropole (lire ci-dessous). Reste que la lettre exige aussi « de profondes modifications dans les politiques internes des organismes HLM. En premier lieu dans la conception de leurs rapports avec les locataires. La transparence que réclament les locataires et leurs droits au contrôle des factures et contrats avec les fournisseurs d’énergie doit devenir la règle ».

Enfin, le collectif estime que les organismes HLM sont à eux tous, une force qui s’ignore quant à négocier avec les fournisseurs d’énergie : « Avec AMOS 42 (Association des Maîtres d’Ouvrage Sociaux de la Loire) qui représente 16 organismes HLM et plus de 55 000 logements, il est possible d’instaurer un rapport de force dans les négociations des contrats pour faire baisser le coût de l’énergie. Il est possible aussi d’instaurer ce rapport de force pour chaque organisme HLM. Nous vous interpellons sur votre volonté politique dans ce domaine ». Et d’ajouter à la liste de militer pour le plafonnement en baisse des prix de l’énergie pour les organismes HLM, de la même façon « qu’est pratiqué le plafonnement de l’augmentation des loyers » ;  » le blocage des loyers » ; « la revalorisation du montant APL, notamment du poste charges, bloqué depuis 19 ans et désindexé de l’inflation depuis 2019 ».

Une bombe sociale qui explose

Pour ce qui est de leur ressort immédiat, « la mise en place systématique de plans d’échelonnements pour les locataires qui ne peuvent pas payer d’un coup, échelonnement en rapport avec les revenus des locataires et sans limite a priori de durée ». Echelonnements, aides et accompagnement déjà mis en œuvre, rétorquent les bailleurs sociaux, en particulier Habitat & Métropole avec qui nous avons pu à nouveau échanger sur le sujet (lire son point de vue ci-dessous), démentant toute indifférence. Réitérant en revanche l’aveu d’impuissance face à l’inflation, à la loi du marché et aux règles fixées par le législateur, sinon les gouvernements. Reste que c’est une bombe sociale qui est en train d’exploser, martèle les représentants des locataires : « Les gens ne peuvent de toute façon pas payer ». Conclusion : il faudra l’accepter ou expulser massivement. Les chiffres donnés sont en effet parlants :

« Depuis juillet 2023, les locataires des HLM reçoivent des rappels de charges locatives de 500, 1 000, jusqu’à 3 000 €. Nous avons des exemples tant à H&M et qu’à Alliade. A Saint-Etienne le taux de pauvreté a explosé à 28 %, le double de la moyenne nationale. Il est de 43 % pour les locataires et bien plus élevé pour ceux du parc HLM. Des milliers de familles ne pourront plus payer pour se loger. (…). Le surendettement va atteindre des niveaux record et des familles entières vont se retrouver à la rue ou dans des logements sordides. » Lundi, des représentants de locataires appelaient à observer le refus en bloc de payer les rappels de charge. L’un d’eux précisant « de ne pas s’acquitter des seuls rappels de charges (le rattrapage réclamé par la réalité des prix, celles-ci étant fixé une année X par rapport aux prix de l’année précédente, Ndlr) mais pas des charges habituelles. Dans le premier cas, c’est un motif d’expulsion, pas dans le second ».

En l’absence d’avancées notables, les organisations présentes lundi n’excluent pas d’aller de plus en plus loin quant à des actions et mobilisations toujours plus fédératives et « spectaculaires ».  

Habitat et Métropole : « L’accompagnement est bien là sur ce que nous pouvons faire »

Lundi 29 avril 2024, déjà une action devant l’ex siège d’Habitat & Métropole rue Honoré-de-Balzac à Saint-Etienne. ©If Saint-Etienne/Xavier Alix

Contactée à la suite de cette conférence de presse, la direction d’Habitat & Métropole par la voix de Laurent Arnault, son directeur pôle territoires, tient, avant tout, à souligner, comme elle l’avait fait en mai 2024 dans nos colonnes que les bailleurs sociaux sont « tout à fait conscients de la situation extrême dans laquelle sont plongés nombre de leurs locataires. Nous comprenons ce désarroi et ne nions rien. C’est le cas pour nous comme pour d’autres ». Pas de mépris, ni d’indifférence, insiste L. Arnault mais, il est vrai, cet aveu d’impuissance face aux prix du marché de l’énergie :

« Sur le gaz que nous payons et facturons en charge donc, le prix du Mégawattheure (MWH) est passé de 9,28 € à 38,42 en 2021 puis 112,34 en 2022, soit x13 ! En 2023, c’est redescendu à 46,54 €. Mais sur 2021, le prix des charges a été fixé par rapport à celui de 2020 et ainsi de suite les années suivantes. D’où ces rappels de charges énormes, pour ne pas dire violentes. Hélas, nous ne maitrisons pas le coût de l’énergie. De plus, quand un contrat arrive à échéance au beau milieu du contexte le plus élevé de cette inflation, il faut négocier sur cette base très défavorable. Il faut ajouter à l’ensemble, cette taxe discrètement augmentée au Parlement sur le MWH de 8 à 16 € fin 2022 – début 2023 et le fait que le prix de l’électricité ait été calé à échelle européenne sur ceux des énergies fossiles ». Laurent Arnault souligne qu’Habitat et Métropole n’a pas d’actionnaires à enrichir mais réinvestit tout ce qui ressort de positif de ses comptes d’exploitation.

« Chacun peut venir solliciter notre aide »

« Bénéfices » indispensables pour « bâtir de nouveaux logements, les améliorer, les rénover pour entre autres mais avant tout les rendre moins énergivores, donc moins coûteux pour les locataires. Dire aux locataires que ne pas payer des rappels de charge n’a pas de conséquences… c’est donner une interprétation erronée des règles. Mais nous n’avons de toute façon aucune intention de procéder à des expulsions systématiques liées à ces situations : l’accompagnement est bien là, sur ce que nous pouvons. Les réunions d’explication, en plus des instances habituelles de concertations, les aides individualisées, nous les multiplions. Chacun peut venir solliciter notre aide. Nous proposons des échéanciers, dès 50 € de rappel de charges. Les cas les plus difficiles, dramatiques, à plusieurs centaines d’euros et au-delà ne représentent pas non plus, en tout cas chez nous, la majorité. C’est plus bas pour la plupart. Ce qui ne veut pas dire que c’est facile et indolore pour autant, nous le savons bien et aidons toutes les personnes qui le veulent. Souvent, notre accompagnement montre d’ailleurs qu’un locataire n’accède pas aux droits sociaux qui lui reviennent et ou à des aides dont il n’avait pas conscience. »     

Nous proposons des échéanciers, dès 50 € de rappel de charges

Laurent Arnault conteste enfin, la passivité des organismes HLM en général vis-à-vis des décisions gouvernementales et des prix exigés par les fournisseurs d’énergie : « A l’échelle nationale, la seule qui permet d’agir sur ces sujets, l’Union sociale pour l’habitat à laquelle adhèrent les bailleurs locaux comme nous, s’est battue et se bat. Sans ses interventions, la situation des locataires serait sans doute pire. C’est elle qui a obtenu l’extension du bouclier tarifaire (qui d’ailleurs pris fin le 31 juillet dernier, Ndlr) sur le gaz et l’électricité à l’habitat collectif des HLM, et non pas aux seuls particuliers. Ce qui était logique et juste. Dans ce cadre, nos représentants montent aussi au créneau. Idem sur le sujet des chèques énergie, utilisables en habitat collectif. »  

Contactée de son côté aussi, Alliade Habitat ne nous a pas accordé d’entretien. Ses relations presse nous transmettant en revanche ce communiqué. Voici son contenu :

« Alliade Habitat procède actuellement à la régularisation des charges locatives pour l’exercice 2023, régularisation rétroactive due à un retard lié à un contexte de crise économique et sanitaire ainsi que de fusions. Ce rattrapage entraîne un cumul de régularisations à quelques mois d’intervalles et peut s’assortir de montants inhabituels pour certains locataires.

« Ces écarts s’expliquent principalement par la hausse exceptionnelle du prix du gaz, qui a fortement impacté les résidences avec chauffage et eau chaude collectifs. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire dès son lancement, celui-ci étant plafonné, le marché gaz a atteint 198 €/MW contre 35 €/MW les années précédentes. Cette situation inflationniste, subie par les locataires comme par Alliade Habitat, est indépendante de la volonté du bailleur.

Ces régularisations génèrent inquiétude et mécontentement chez les clients d’Alliade Habitat, c’est pourquoi le bailleur a mis en place des mesures spécifiques pour les accompagner :

  • Chaque décompte de charges envoyé est accompagné d’un courrier explicatif.
  • Un dispositif dédié est en place depuis septembre 2025 au sein d’Alliade Habitat afin de répondre aux demandes spécifiquement liées aux régularisations de charges.
  • Alliade Habitat propose la mise en place d’échéanciers ou plans d’apurement pour les foyers impactés par de fortes hausses et les accompagne par le biais du pôle recouvrement ou du service social.
  • Des permanences sont organisées par les équipes d’Alliade Habitat à destination des collectifs constitués de locataires et/ou des porte-parole des signataires de pétitions.

L’ensemble des équipes d’Alliade Habitat sont pleinement mobilisées depuis plusieurs semaines pour répondre aux interrogations des locataires au sein des résidences, par le biais des associations de locataires, en agence ou en ligne. Les équipes accompagnent chaque demande et étudient avec la plus grande attention les aides spécifiques auxquelles chacun pourrait prétendre, et plus particulièrement les familles les plus fragiles. »