Mardi 20 janvier, avait lieu l’audience solennelle du Tribunal de commerce de Saint-Etienne. L’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, durant laquelle l’activité judiciaire a été soutenue, avec une progression marquée du contentieux général.

En 2025, les ouvertures de procédures de liquidations judiciaires étaient en hausse de 9 % à Saint-Etienne. ©JT/ If Saint-Etienne

« Cette cérémonie, c’est l’entrée officielle de femmes et d’hommes qui ont choisi de mettre leur expérience professionnelle, leur expertise économique et leur sens de responsabilité au service de la justice commerciale, a rappelé Brigitte Dubois, présidente du tribunal de commerce de Saint-Etienne lors de l’audience solennelle de rentrée de ce dernier qui se déroulait ce mardi matin. En acceptant cette fonction, vous avez fait le choix d’un engagement exigeant et bénévole, mais essentiel au bon fonctionnement de notre institution ». Une cérémonie qui a vu s’installer quatre juges nouvellement élus, ainsi que la réélection de douze juges consulaires.

A cette occasion, les chiffres de l’année 2025 ont également été communiqués. Le contentieux général a connu une nette progression avec près de 2 000 affaires nouvelles et 1 878 décisions rendues. « L’année écoulée a été marquée par une hausse de l’activité de contentieux. Les affaires nouvelles représentent 1 996 dossiers, en hausse de 4,7 % par rapport à l’an dernier. Mais pour mémoire, avant le Covid, en 2019, il y avait 1 315 affaires nouvelles, soit une évolution de plus de 50 % du nombre de dossiers à traiter », a précisé Brigitte Dubois. Du côté des procédures collectives, le nombre reste stable et l’action du tribunal a permis de maintenir 247 emplois. A Saint-Etienne, ils sont 990 salariés à avoir été directement affectés par l’ouverture d’une procédure collective en 2025 contre 887 en 2024. Les ouvertures de procédures de liquidations judiciaires affichent une hausse de 9 %, tandis que celles de sauvegardes sont en nette baisse (- 32 %). L’année écoulée représente 101 millions d’euros de passifs, c’est-à-dire d’impayés pour les créanciers et donc pour les entreprises, avec une hausse de plus de 18 % par rapport à 2024. Une hausse d’autant plus inquiétante que cela fragilise directement d’autres entreprises.

En ce qui concerne les entretiens de détection des difficultés des entreprises, la présidente et le vice-président ont tenu 89 rendez-vous de prévention contre 54 en 2023. La présidente souhaite voir ce chiffre augmenter davantage en 2026. L’an dernier à cette époque, alors qu’elle entrait officiellement en fonctions – après son élection en mai 2024 – elle avait signé une convention avec le barreau stéphanois afin de systématiser un premier entretien pour les affaires dites simples.

Favoriser la conciliation

« Aux chefs d’entreprise, j’ai envie de dire : un procès est toujours long, voire très long, a rappelé la présidente. Au vu des calendriers de procédure, il faut compter en un an environ si tout va bien et si les échanges entre les parties ne perdurent pas. Vous avez ensuite l’appel d’ici deux voire trois ans. C’est donc au minimum pour les chefs d’entreprise quatre ans de bataille judiciaire, de frais, de procédures, de stress. Lorsqu’on dirige une entreprise, n’avons-nous pas mieux à faire ? ». Elle a ajouté que le tribunal offrait la possibilité de pouvoir régler rapidement un différend, et souhaite que les dirigeants soient encouragés à s’en saisir.

Et de poursuivre : « Mesdames et messieurs les avocats, vous faites très bien votre métier qui est de défendre envers et contre tous vos clients. C’est le cœur de votre métier, mais c’est aussi la difficulté, car vous n’êtes pas neutre. Et pour un règlement amiable, il faut un médiateur qui le soit. Le juge conciliateur est neutre et c’est ce qui fait sa force. Alors mesdames et messieurs les avocats, madame et monsieur les nouveaux bâtonniers, aidez-moi à faire entrer la culture de la conciliation dans notre tribunal, car la mise en place est encore trop lente et la procédure trop peu utilisée. Notre mission ne se limite pas à trancher les litiges, elle consiste aussi à prévenir les difficultés des entreprises, à favoriser leur redressement lorsque cela est possible, lorsque cela s’impose, à accompagner avec rigueur et humanité les procédures collectives ».