Le Conseil fédéral s’apprête à dévoiler partiellement le contenu des nouveaux accords négociés avec l’Union européenne. Seuls quelques parlementaires pourront en prendre connaissance dans un premier temps, une procédure qui fait débat à Berne.
Dès la semaine prochaine, une poignée d’élus – deux par parti – seront autorisés à consulter, en toute confidentialité, les 1800 pages de l’accord en cours de négociation entre la Suisse et l’Union européenne. Cette lecture à huis clos, organisée dans une salle du Palais fédéral, constitue une phase de pré-information avant une consultation publique prévue pour l’été.
Mais cette méthode suscite des critiques, notamment de l’UDC. Pour Thomas Aeschi, chef du groupe parlementaire, le processus manque de transparence: « Si le Conseil fédéral n’a rien à cacher, il peut rendre les documents accessibles à tout le monde en même temps », a-t-il critiqué jeudi dans le 19h30 de la RTS.
Une position partagée par la commission de politique extérieure du Conseil national, qui a officiellement demandé au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élargir l’accès à l’ensemble des parlementaires. Son président Laurent Wehrli salue la volonté d’informer les partis en amont, mais regrette la restriction. « Ce qui a surpris, c’est la limite à deux membres par parti », relève-t-il.
Une méthode défendue par le DFAE
Interrogé, le porte-parole du DFAE Nicolas Bideau défend une approche inspirée du fonctionnement habituel du Parlement, où chaque parti est représenté dans les commissions. « L’objectif est que les partis aient les éléments nécessaires pour prendre position sur ces textes essentiels pour la prospérité de la Suisse », explique-t-il.
Face aux critiques, le DFAE ne ferme pas la porte à un élargissement du droit à tous les parlementaires de consulter les accords. Le Conseil fédéral tranchera sur ce point dans les prochaines semaines.
>> Le point dans le 19h30 avec Hannah Schlaepfer : 
Sujet TV: Hannah Schlaepfer et Thomas Epitaux-Fallot
Adaptation web: ther