Après réception d’une OQTF, le destinataire a 30 jours pour saisir le tribunal administratif
Crédit : Capture d’écran : logo OQTF
130 000. C’est le nombre d’OQTF qui ont été prononcés en France en 2024. A peine + de 10% ont été exécutés. Dans le département de la Loire, plusieurs individus vivent et travaillent sur le territoire depuis des années sans titre de séjour ou nationalité française. Un statut qui les expose à une menace d’expulsion du territoire. La Préfecture de la Loire peut donc prendre une mesure d’éloignement pour leur demander de quitter le territoire.
C’est le cas de Sahak Tadevosyan, un père de famille d’origine arménienne, qui a reçu sa dernière OQTF le 31 décembre 2025. L’homme de 50 ans, à la tête d’un garage de revente de voitures depuis plus de 12 ans, zone de la Chauvetière, en a reçu 4 depuis qu’il est arrivé en France en 2007. Sa femme, Lilya, en cumule 2. Concrètement, le chef d’entreprise peut « être inculpé, mis en centre de rétention à Saint-Etienne, envoyé à Lyon puis en Arménie, sans possibilité de revenir, malgré une situation professionnelle régulière » déplore Jean-Jacques Rey, porte-parole et ami de la famille. Une situation précaire qui perturbe beaucoup son entourage, précise-t-il : « Leur fils se demande toujours, est-ce que mon papa sera là quand je vais rentrer. Madame Tadevosyan est aussi très inquiète. Si son mari est expulsé, elle ne pourra pas gérer l’entreprise toute seule donc elle pourrait déposer le bilan… »
Même désillusion pour Yassine Bencheniti, un ressortissant algérien de 43 ans, père de 4 enfants et bénévole à la Croix-Rouge depuis 2020. La semaine dernière, sa demande de titre de séjour lui a une énième fois été refusé par les autorités. Arrivé en 2018 à Saint-Etienne, Yassine cumule aujourd’hui 3 OQTF reçus entre 2022 et 2025. Un statut qui l’a empêché d’être embauché en CDI à la STAS, faute de papier en règle. Pourtant, et vous vous en souvenez peut-être, c’est ce même homme qui en mai 2019, avait sauvé une femme qui tentait de mettre fin à ses jours depuis le 7e étage d’un immeuble quartier de la Rivière. Il l’avait maintenu à bout de bras pour l’empêcher de tomber. Même si sa fille de 16 ans le considère comme un « héros », nous confie-t-il ému, ce geste de bravoure n’a pas pesé dans son dossier. Et alors qu’il a finalement réussi à trouver un CDI en tant que chauffeur-livreur, il reçoit un appel au bout de 9 mois : « En plein travail, ma femme me contacte et me dit, tu as reçu un nouvel OQTF… Ça a cassé tous mes rêves. » Une décision qui le laisse dans l’incompréhension : « Je n’ai rien fait de mal depuis que je suis arrivé en France, j’ai donné toute mon énergie. »
Des acteurs ligériens se mobilisent
Dans les deux cas, les familles ont reçu de l’aide dans leurs démarches administratives. Jean-Jacques Rey, porte-parole de la famille Tadevosyan, leur apporte son soutien pour obtenir un titre de séjour : « On a monté un dossier de demande de régularisation exceptionnelle pour des gens qui travaillent et investissent en France de manière tout à fait légale et qui sont intégrés depuis 20 ans dans notre collectivité. » Sur le risque de régulariser ces individus, il ajoute : « Si on obtenait cette régularisation, il ne se passerait rien du tout. Ils continueraient de travailler. Je ne vois pas où est le problème. »
De son côté, Yassine Bencheniti, a pu compter sur le soutien de la présidente de la Croix-Rouge et de la députée LFI de la Loire, Andrée Taurinya : « Elles ont écrit une lettre au Président de la République, au Premier Ministre et à la Préfecture de la Loire » explique le ressortissant algérien. Mais chaque demande à fait l’objet d’un refus. « Tout ce que je demande, c’est une autorisation pour pouvoir travailler et aider ma famille », conclue Yassine.