Dix. C’est le nombre de voix qui a permis aux eurodéputés de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avec 334 voix pour et 324 contre, ce mercredi 21 janvier, sur le Traité signé par l’Union européenne et le Mercosur. Créant l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde, cet accord commercial prévoit de supprimer une large partie des droits de douane entre les deux blocs. «Victoire, notre stratégie de combat (…) porte ses fruits, le Mercosur trébuche», a affirmé la députée européenne Céline Imart, citée par l’AFP. Les agriculteurs, eux aussi, fêtent le résultat de ce scrutin avec joie ? «Le Parlement européen se range du côté des agriculteurs», a réagi l’alliance FNSEA-JA, première force syndicale agricole en France.

Ce recours donne l’occasion au juge siégeant au Luxembourg de vérifier si ce traité est bien conforme au droit européen. Quels griefs ont été soulevés par ses détracteurs ? D’une part, le découpage en deux de l’accord avec un volet commercial qui ne sera pas examiné par les parlements nationaux des Etats membres. De l’autre, le «mécanisme de rééquilibrage», dispositif permettant aux pays d’Amérique du Sud de solliciter une compensation en cas de réduction substantielle de leur avantage commercial, causée par des nouvelles mesures européennes.

Une question demeure : ce recours va-t-il changer quelque chose pour les consommateurs ? Pas si sûr. La saisine de la CJUE suspend seulement l’examen du texte au Parlement européen, dernière étape en vue de sa ratification. La Commission européenne, elle, garde la main. Elle peut décider de l’appliquer de manière provisoire, sans attendre que le juge rende sa décision. «Le traité autorise cette possibilité», avait déjà affirmé Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, le 12 janvier dernier. Conséquence ? Les produits sud-américains pourraient, en théorie, arriver plus vite que prévu dans les rayons de vos supermarchés. A noter toutefois que plusieurs grands distributeurs français ont annoncé leur volonté de ne pas se servir du côté des pays d’Amérique latine. Une initiative pour soutenir l’agriculture et l’élevage français.

La France fermement opposée à l’application provisoire de l’accord

La France, elle, continue de faire front contre l’accord. Son application provisoire serait considérée comme «une forme de viol démocratique» pour Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, qui s’est exprimée ce jeudi 22 janvier. De son côté, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé que la mise en œuvre anticipée du texte serait «une trahison du vote, un déni démocratique». «Le Parlement européen s’est prononcé pour suspendre l’accord», a-t-elle insisté. A l’heure actuelle, Bruxelles, qui a fait part de sa «profonde déception» quant au vote strasbourgeois, n’a toujours pas tranché sur ce sujet. Affaire à suivre.


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