Mardi 20 janvier se tenait l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Saint-Etienne. La première de la procureure de la République Anne Gaches, nommée l’année dernière, après avoir exercé auparavant à Albertville. L’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, notamment sur la situation de la juridiction en termes d’effectifs.

©JT/ If Saint-Etienne

« Lors de la rentrée judiciaire précédente, en 2025, je formais le vœu que nous évitions de céder au pessimisme, ainsi qu’au repli sur nous, dans un contexte marqué par des conflits armés dans plusieurs parties du monde, par la guerre économique et par l’instabilité politique de notre pays, rappelait François-Xavier Manteaux, président du tribunal de Saint-Etienne, lors de l’audience solennelle de rentrée. Force est de constater que ces ingrédients perdurent en début d’année 2026, avec en plus une régression du droit, notamment à l’initiative du président de la première puissance économique mondiale. Cette régression de l’état de droit doit être pour nous une source de motivation supplémentaire pour agir en faveur de l’amélioration de nos sociétés, de nos organisations, de la pacification des rapports humains, en gardant à l’esprit que le droit est un outil de règlement des conflits, mais avant tout un élément de prévention de ces conflits ».

C’est dans un contexte national et mondial morose que se tenait l’audience mardi 20 janvier. Pour autant, la juridiction avait tout de même quelques raisons d’être optimiste…

Taux de couverture quasi plein

L’audience était l’occasion de présenter la nouvelle juge aux affaires familiales Isabelle Maillot, qui a pris ses fonctions le 1er décembre, ainsi que Quiterie D’Espinay Saint-Luc, et Enzo Rochedieu, tous deux nommés directeurs de greffe des services judiciaires depuis le 1er janvier. Le président du tribunal en a profité pour communiquer quelques chiffres. On apprend ainsi qu’en matière civile au sens large, incluant l’activité du Tribunal de proximité de Montbrison, entre 2023 et 2025, le nombre d’affaires nouvelles est passé de 10 833 à 11 399, soit une hausse de 5,22 % des affaires nouvelles. Cela traduit une croissance de la demande de justice.

Par ailleurs, le taux de couverture est quasiment atteint en 2025, il s’établit à 99,3 % et il est même atteint si l’on prend uniquement le périmètre du tribunal judiciaire de Saint-Étienne avec 10 903 affaires terminées pour 10 905 affaires nouvelles. François-Xavier Manteaux a également souligné une situation qui s’améliore en termes d’effectifs.

Baisse du taux de vacances

« La situation évolue favorablement grâce à l’effort consenti par la nation pour rattraper le retard de la France sur les autres pays européens quant au financement de la justice. Pas cependant dans les proportions annoncées, puisque la juridiction ne bénéficie jusqu’à ce jour que de la résorption des vacances de postes et non de création de postes, a-t-il tempéré. Depuis plusieurs années, le taux de vacances de postes s’établissait ici entre 8 et 10 %, ne permettant jamais un fonctionnement normal de la juridiction. Et il est de moins de 3 % depuis le 1er décembre, depuis la prise de fonction de madame Maillot. Il se réduit même à néant en début d’année 2026 grâce au soutien de la première Présidente qui a délégué Lauriane Corneloup, juge placée dans les fonctions de juge d’instruction ». La juridiction est désormais proche du plein effectif et en mesure de travailler dans des conditions normales.

Enfin, le président du tribunal a tenu à rectifier la récente communication du ministère de la Justice, expliquant que la circulaire de localisation des emplois de 2017 mentionnait 34 postes de magistrats au siège à Saint-Etienne. Au terme de la mise en œuvre de la loi pour la justice, initialement fixée à 2027, ce sont 40 postes de magistrats du siège qui seront à terme localisés dans cette juridiction. Ce qui fera, si tous les postes sont effectivement pourvus à cette date, une hausse de 17,6 %.