Ce coin de pelouse laissé volontairement en friche, ces ronces
qui débordent un peu sur le trottoir… Au Royaume-Uni, ce décor peut
suffire à attirer l’œil du council. En Angleterre et au Pays de
Galles, un jardin jugé trop négligé peut être considéré comme une
nuisance et mener à une amende de 1 000 £ (environ
1 170 €), voire bien davantage devant les magistrates.

Ce basculement repose sur une poignée de textes méconnus, au
premier rang desquels la Section 215 du Town
and Country Planning Act 1990. Cette arme juridique permet aux
autorités locales d’exiger la remise en état d’un terrain qui
dégrade le quartier, sous peine de poursuites pénales. Et la
frontière entre jardin “sauvage” et problème légal est plus mince
qu’on ne l’imagine.

Section 215 : quand un jardin négligé devient un dossier
pénal

La Section 215 notice peut être envoyée quand
l’état d’un terrain ou d’un bâtiment « adversely affects the amenity
of the area », rappelle Netmums, c’est-à-dire quand son apparence
porte atteinte à l’agrément du voisinage. Dans les faits, il s’agit
plutôt de jardins semblant abandonnés, avec broussailles
envahissantes, clôtures qui s’effondrent et déchets visibles depuis
la rue, que d’une simple herbe un peu haute. Le propriétaire
dispose en général d’au moins 28 jours pour agir.

Ne pas respecter la notice est une infraction pénale. Le plafond
classique de 1 000 £ (environ 1 170 €) a été supprimé par le
Levelling-up and Regeneration Act 2023, ce qui permet
désormais aux magistrates d’infliger des amendes illimitées en cas
de manquement prolongé. Dans la pratique, un propriétaire londonien
a dû payer près de 600 £ (environ 700 €) et un autre plus de 4 700
£ (autour de 5 500 €) pour des jardins envahis de ronces et de
déchets.

High hedges, CPN… ces autres règles qui peuvent coûter 1 000
£

Le désordre visuel n’est pas la seule cible des councils. En
vertu de l’Anti-social Behaviour, Crime and Policing Act
2014, une Community Protection Notice peut
tomber si l’état du jardin cause, ou risque de causer, harcèlement,
alarme ou détresse : par exemple des tas d’ordures qui pourrissent
et attirent les rats. Après des avertissements, ignorer la notice
peut mener à une amende forfaitaire d’environ 100 £ (près de 120
€), voire jusqu’à 1 000 £ (environ 1 170 €) devant le tribunal.

Autre texte redouté, le régime des high hedges,
prévu par la Partie 8 de l’Anti-social Behaviour Act 2003.
Il vise les alignements de deux arbustes ou arbres persistants ou
semi-persistants dépassant deux mètres et privant un voisin de
lumière. Si la médiation échoue, ce voisin peut saisir le council
en payant des frais souvent compris entre 400 et 650 £ (environ 470
à 760 €). Un avertissement formel fixe alors une hauteur maximale ;
le non-respect expose à une amende pouvant atteindre 1 000 £
(environ 1 170 €). Les councils peuvent aussi agir, via le
Public Health Act 1936 et l’Environmental Protection
Act 1990, quand un jardin sert de refuge aux rats et devient
une nuisance sanitaire.

Préserver son jardin… et rester dans
les clous du council

Réagir trop vite peut pourtant créer un autre problème légal. Le
Wildlife and Countryside Act 1981 interdit de détruire ou
d’endommager le nid d’un oiseau sauvage pendant qu’il est utilisé
ou construit, sous peine d’une amende illimitée et jusqu’à six mois
de prison. En cas de notice reçue au printemps, les experts
conseillent de signaler la présence de nids au council et de
demander un report des travaux jusqu’à l’envol des jeunes, souvent
vers août.

Quelques réflexes limitent le risque de voir son jardin épinglé
:

  • Maintenir les haies de limite à une hauteur raisonnable.
  • Ne pas stocker de vieux meubles ou électroménager en
    façade.
  • Archiver photos et dates dès le premier avertissement du
    council.