Cette jeune femme de 23 ans s’avance à la barre de l’audience à juge unique, au tribunal de Nantes. Ce mardi 29 avril 2025, elle doit répondre de trois délits qu’elle aurait commis le 12 mars 2024, à Nantes : conduite sans permis, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et « prise de nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement d’une condamnation judiciaire ou d’une décision administrative dans le système national des permis de conduire ».
Jamais numérisé
Elle n’a pas d’avocat pour défendre ses intérêts et sollicite un renvoi de l’affaire à une autre date. Le parquet n’y voit pas d’objection et requiert également dans ce sens. Le juge, Arnaud Baron, n’y voit pas d’inconvénient. Seulement il y a un hic : recherché dans la perspective de l’audience, le dossier est resté introuvable au sein des services du tribunal. Et celui-ci n’a visiblement jamais été numérisé.
Pas d’autre choix pour le tribunal
Conséquence : pas de dossier, pas de moyen pour le juge de s’appuyer sur les éléments d’enquête de la police, les circonstances des faits, les auditions… Et donc, pas de jugement possible ! Le tribunal n’a pas eu d’autre choix que de clore l’affaire… par une relaxe.