Le garde des Sceaux demande en premier lieu aux juridictions l’instauration d’une « culture de la mesure, fondée sur l’évaluation de la nécessité des actes ».
Publié le 01/05/2025 21:50
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Gérald Darmanin, ministre de la Justice, le 23 janvier 2025. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)
Dans une circulaire envoyée aux chefs de cour et aux présidents des tribunaux judiciaires, que l’Agence Radio France a pu consulter jeudi 1er mai, le garde des Sceaux Gérald Darmanin appelle les magistrats à une « vigilance accrue » concernant « la bonne utilisation de l’argent public », confirmant une information du journal Le Figaro.
« Dans un contexte de grande tension budgétaire au niveau national, je vous demande une vigilance accrue en matière de budget comme de ressources humaines, écrit le ministre dans cette circulaire datée du 30 avril. Sans préjudice de votre indépendance juridictionnelle, il est indispensable que nous veillions chacun à notre niveau à la bonne utilisation de l’argent public ».
Gérald Darmanin demande en premier lieu aux juridictions l’instauration d’une « culture de la mesure, fondée sur l’évaluation de la nécessité des actes, la régulation des pratiques et la recherche d’une efficience maîtrisée ». Le ministre pointe notamment un usage trop important, et donc coûteux, à des opérateurs privés pour des techniques d’enquête telles que la géolocalisation et les interceptions.
La circulaire s’inquiète aussi des frais de gardiennage de véhicules saisis, représentant plusieurs millions d’euros chaque année. Gérald Darmanin dit également souhaiter que les chefs de cour intègrent la notion de « performance » de gestion.
Dans cette circulaire, le ministre de la Justice rappelle toutefois, en préambule, « la hausse continue des frais de justice qui ont représenté 716 millions d’euros en exécution 2024 et affichent un besoin prévisionnel de près de 800 millions d’euros de dépenses en 2025 ».