Marie-Thérèse Bonfanti, âgée de 25 ans, avait disparu le 22 mai 1986 alors qu’elle distribuait des journaux en Isère. Soupçonné à l’époque, Yves Chatain, qui vivait dans le voisinage, a avoué en 2022 l’avoir étranglée. Un meurtre qui ne peut plus être jugé car il est prescrit. C’est dans ce contexte que Gérald Darmanin s’est dit dimanche « favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang ».
« Personnellement », « je suis favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang » (assassinats, meurtres et homicides), a déclaré le garde des Sceaux sur LCI, interrogé sur le dossier Bonfanti, dans lequel la Cour de cassation a récemment entériné la prescription.
La Cour de cassation a estimé que le délai de prescription avait commencé à courir dès la disparition de la victime, et qu’il n’y avait « pas eu d’obstacle insurmontable de nature à suspendre le cours de la prescription ». Le délai de prescription des crimes (après lequel l’auteur ne peut plus être poursuivi) était alors de dix ans et a été allongé à 20 ans en 2017.
Des délais de prescription allongés
Tout en reconnaissant que cette « question très difficile » pose « des débats de civilisation », le ministre de la Justice a dit souhaiter « revenir sur la prescription » au regard notamment « des technologies qui nous aideront demain et après-demain à remonter plus vite, plus vieux dans le temps ».
Gérald Darmanin, déjà favorable à l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, a précisé ne pas vouloir « revenir sur la prescription en général ».
Le délai de prescription est étendu à 30 ans pour certains crimes (terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée…) et à 30 ans après la majorité pour une victime de viol survenu dans l’enfance.