J’ai grandi à Bruxelles, comme les autres, j’ai emprunté régulièrement l’affreuse rue de la loi, ce boulevard qui traverse le quartier européen. J’ai toujours rêvé d’aller voir un jour qui travaille derrière les grandes vitres allumées le soir, et dans les couloirs, derrière les multiples portes, des multiples bureaux : qui vient là rédiger des textes? nettoyer les bureaux? gérer la collection d’art ou faire un premier stage? J’ai proposé de mener ici une sorte de contre enquête, dans les couloirs des institutions européennes, des agences à Amsterdam, Parme, Vigo ou Riga, et bien sûr dans les divers bureaux à Strasbourg et Bruxelles. Pour comprendre qui sont nos fonctionnaires européens (entre 4 et 6 mins) et à quoi ils servent ainsi que les autres qui gravitent autour des institutions.
Frances Verkamp a grandi entre les US et le Pérou. Puis elle est partie faire des études à Paris, a rejoint ses premières actions militantes : en Allemagne pour s’opposer aux mines de charbon. Mais désormais elle vit à Bruxelles. Cette année, elle va donc travailler essentiellement sur les ISDS – En français les RDIE – les procédures de règlement des différends entre investisseurs et Etats. Rentrons dans le dur du sujet.
Ce mécanisme, il est utilisé par les investisseurs étrangers pour réclamer à un pays des dommages et compensations si l’état adopte des politiques qui impactent l’investissement – Je lis que ca peut être l’augmentation du salaire minimum, l’introduction de normes environnementales ou sanitaires ou la hausse des impôts sur les sociétés. Le mécanisme est très opaque. Et c’est pour ca que dans leur rapport, les ONG européennes n’ont pas pu donner les chiffres exacts. Mais on estime que les oligarques russes réclament 48 milliards de dollars à l’UE et ses alliés, Royaume Uni, Ukraine et Canada en dédommagement des sanctions qui leur sont imposées depuis le début de la guerre d’agression russe. Un article du journal Le Monde détaille tout ici.
Et donc c’est aussi du fait de l’existence de ces mécanisme d’arbitrage dans des vieux traités d’investissement, que la Belgique a bloqué la décision européenne de saisir les avoirs gelés russes – détenus essentiellement en Belgique par Euroclear – pour financer la guerre en Ukraine. La Belgique a peur de poursuites, par les oligarques russes et la banque centrale via l’ISDS.