ADRIEN FILLON / Hans Lucas via AFP
Bruxelles confirme le droit de la France à fixer un âge minimum pour les réseaux sociaux et se dit prête à contraindre les plateformes à faire respecter la règle.
Oui, la France est dans son droit. La Commission européenne a confirmé ce mardi 27 janvier que Paris pouvait légalement interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, comme le prévoit une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
« Oui, les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à leurs citoyens », a affirmé le porte-parole de l’exécutif européen, Thomas Regnier, lors d’un point presse à Bruxelles.
Mais si la loi relève du niveau national, son application incombera à l’Union européenne. « Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale, mais s’assurer que c’est applicable et qu’elles ont mis en place des dispositifs de vérification d’âge adéquats est une prérogative de la Commission », a précisé le porte-parole.
Bruxelles rappelle d’ailleurs que plusieurs États membres, dont la France, testent actuellement un outil européen de vérification d’âge. Cette expérimentation doit s’achever d’ici à la fin de l’année, et pourrait servir de socle technique au futur dispositif.
« Reprendre en main notre destin numérique »
Sur X, Emmanuel Macron s’est félicité de ce soutien européen, remerciant au passage la Commission « d’ouvrir la voie à l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans », après l’adoption en juillet dernier de lignes directrices européennes sur la protection des mineurs. « Reprendre en main notre destin numérique, protéger nos enfants : grâce à l’Europe, la France pionnière », a-t-il écrit.
Le texte, porté par la majorité présidentielle, a été adopté dans la nuit de lundi à mardi à l’Assemblée. Il vise à limiter l’exposition des adolescents aux risques liés aux réseaux sociaux, notamment en matière de santé mentale.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat « dans les semaines à venir », selon la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Le gouvernement souhaite une mise en œuvre rapide : dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, suivi d’une vérification d’âge généralisée à tous les utilisateurs au 1er janvier 2027.
Si le texte est définitivement adopté, la France deviendrait le deuxième pays au monde à instaurer une telle restriction, après l’Australie.