l’essentiel
Légués à la commune de Gratentour par un notable local sous conditions strictes de protection foncière, une propriété et son vaste terrain sont aujourd’hui au cœur d’une controverse. Un habitant accuse la municipalité de ne pas avoir respecté les engagements liés au legs, ce que le maire conteste.
Très attaché à la commune de Gratentour, Flavien Pascal, figure locale, a décidé en décembre 2018 de transmettre sa maison et son terrain de près de 9 000 m² à la mairie. Il l’a fait par le biais d’un viager, avec l’idée que ce lieu serve à l’intérêt général. Mais plusieurs années plus tard, ce legs est au cœur d’une polémique.
Cette donation était assortie de conditions précises. Flavien Pascal souhaitait que certaines parcelles deviennent définitivement inconstructibles, en étant classées en zone naturelle stricte dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole.
L’objectif était clair : transformer la propriété en parc ouvert au public et créer un bâtiment public intergénérationnel. Une autre partie du terrain, d’environ 4 000 m², pouvait en revanche être utilisée librement par la commune pour un projet de son choix.
À la mort de Flavien Pascal en 2023, la commune devient officiellement propriétaire du bien. Mais selon Henrique Campos, membre de l’association environnementale Ma Terre et habitant de Gratentour, les engagements pris n’auraient pas été totalement respectés.
À lire aussi :
La commune perd un centenaire: Flavien Pascal
Il estime que si les arbres sont bien protégés par le PLUi-H, le terrain ne bénéficie pas de la protection maximale promise par un classement en zone naturelle stricte.
Selon l’association qui a écrit à la préfecture pour exprimer ses inquiétudes sur notamment la « mise en danger du parc et des arbres protégés », le conseil municipal aurait profité de l’adoption du nouveau PLUi-H, le 31 juillet 2024, pour alléger ces contraintes.
Un terrain de 4 000 m2 a été vendu à la société Novilis Promotion.
DDM – Laurent Dard.
Sa crainte : que la maison puisse être détruite à terme ou que le terrain perde sa vocation initiale. Ces inquiétudes ont été renforcées par une mention apparue fin décembre sur le site officiel du cadastre, Cadastre.gouv.fr, indiquant la démolition de 350 m² de surface de bâtiment.
Le démenti du maire
Des accusations que le maire de Gratentour, Patrick Delpech, rejette fermement. Il affirme que le terrain a bien été classé en espace vert protégé, ce qui empêche toute construction classique. Il précise que le site était auparavant constructible et qu’il ne l’est plus aujourd’hui, sauf pour des équipements liés à un projet médico-social.
Concernant l’absence de classement en zone naturelle stricte, la mairie explique qu’un tel zonage aurait empêché tout usage du bâtiment pour un service public. « Un autre type de classement a donc été choisi afin de protéger le parc et les arbres, tout en permettant uniquement des constructions destinées à l’intérêt collectif ou aux services publics. »
À lire aussi :
« On n’en veut pas ici sur cette zone naturelle » : près de Toulouse, ils se battent contre l’implantation d’un camping de luxe
Enfin, sur les données cadastrales évoquant des surfaces démolies, le maire assure qu’il ne s’agit que de travaux intérieurs.
« Des cloisons ont été retirées pour adapter la maison à son futur usage, sans toucher à l’extérieur ni à la structure du bâtiment », précise l’édile.
La maison médicale, dont l’ouverture est prévue d’ici la fin de l’année, accueillera plusieurs professionnels de santé. Une maison des aînés sera également créée, tandis que le parc restera accessible aux habitants et aux écoles de la commune.