Depuis juin 2023, neuf personnes transgenres, soutenues par plusieurs associations ont engagé des actions en justice contre la Cnam et certaines CPAM – dont celle du Rhône – pour des refus de prise en charge de soins liés à la transition de genre. On parle notamment de la mastectomie ou de la reconnaissance de l’affection de longue durée.
En janvier, Cnam et CPAM de l’Isère condamnées
Plusieurs décisions ont déjà été rendues par des tribunaux. La plus récente en ce mois de janvier 2026, à Grenoble, la CPAM de l’Isère et la CNAM ont été reconnues coupables de discrimination. « Nous sommes dans le délai d’appel, ce n’est pas une décision définitive », a précisé, mercredi, à Lyon,…