La Cour de cassation se prononcera le mercredi 11 février sur l’admissibilité du pourvoi des deux principaux accusés des procès de l’attentat de Nice en 2016, les seuls qui avaient fait appel. Leur condamnation à 18 ans de prison sera alors définitive si la justice ne donne pas suite à cet ultime recours.
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Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés en appel en juin 2024 à Paris à dix-huit ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Leur peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers.
En cas de non-admission de leur pourvoi par la plus haute instance judiciaire, qui a examiné mercredi leur dossier, cette condamnation deviendra définitive.
Le 14 juillet 2016, le Tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel a foncé avec un camion-bélier dans la foule réunie sur la promenade des Anglais pour le feu d’artifice de la fête nationale, faisant 86 morts. Il a été abattu sur place par les forces de l’ordre.
L’attentat de Nice a été revendiqué par l’organisation Etat islamique mais aucun lien n’a pu être mis en évidence entre le mouvement jihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, avaient conclu les enquêteurs.
Six autres personnes, cinq hommes et une femme, ont été condamnées en première instance le 13 décembre 2022 à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à douze ans de prison, pour des infractions de droit commun. En l’absence d’appel, leurs peines sont déjà devenues définitives.
En appel, la cour d’assises spéciale de Paris a eu l’intime conviction que « l’attentat a été conçu dans le cadre d’une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé ».
Pour elle, Chokri Chafroud a envoyé des « messages de décapitation » et suggéré dans d’autres échanges que des « véhicules foncent sur des personnes ».
Concernant Mohamed Ghraieb, la cour a relevé que « malgré une laïcité revendiquée », l’accusé avait consulté « des textes religieux » et posté notamment « un message approuvant les attentats en janvier 2015 ».
Quelques jours avant l’attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. Mais il ne s’agissait pas de faire des repérages en vue de l’attentat, a reconnu l’accusation.