L’explosion de près de 1000 % des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023 pose un défi sans précédent à notre démocratie. Elle est le symptôme d’un mal qui s’exprime aujourd’hui au grand jour, de manière assumée, parfois même avec fierté. La haine des Juifs n’est pas une abstraction. Elle est une réalité humaine, quotidienne, concrète.

Celle de collégiens et de lycéens agressés, d’étudiants ostracisés à l’université. Celle d’un enfant de 7 ans filmé, humilié publiquement dans un aéroport. Celle de familles qui apprennent à se faire discrètes, voire invisibles, en effaçant leur nom des boîtes aux lettres ou des applications VTC, en retirant les mezouzot de leurs portes. Celle de rabbins violentés dans la rue. Celle, enfin, de toute une communauté qui, quatre-vingts ans après la Shoah, a de nouveau déposé ses « valises imaginaires » dans l’entrée.

L’antisémitisme de préjugés a fait place à l’antisémitisme d’agression. Le viol d’une enfant de 12 ans à Courbevoie par trois mineurs qui l’accusaient « d’appartenir à un État génocidaire » en est l’illustration tragique. Il révèle aussi la mutation de l’antisémitisme : l’assignation de tous les Juifs à Israël, transformée en prétexte pour légitimer la violence à leur encontre.

Oui, la haine des Juifs s’exprime aujourd’hui par l’antisionisme radical. Ce n’est pas une vue de l’esprit. C’est le réel. Depuis quinze ans, on tue des Juifs en France « au nom de Gaza ». Nier ce lien, c’est refuser de nommer ce qui frappe.

Les Assises de lutte contre l’antisémitisme ont confirmé ce constat : quel que soit l’endroit où ils vivent, leurs opinions politiques ou leur rapport au Proche-Orient, les Français juifs sont systématiquement « israélisés ». Ils doivent se justifier, jouer les porte-paroles ou se désolidariser publiquement. Bien sûr, on ne demande cela à personne d’autre…

C’est cela, l’antisémitisme contemporain. Il ne se dit pas toujours « antisémite ». Il se drape, souvent, dans les habits du progressisme et des droits humains. Il s’exprime en visant un État pour atteindre un peuple.

Face à cette réalité, j’ai déposé une proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, afin de combler un vide juridique face à des discours qui ont changé de nature, mais non d’intention.

Depuis, de nombreuses contrevérités circulent, portées par ceux qui cherchent à interdire aux victimes de l’antisémitisme de désigner leurs bourreaux et de lutter contre ceux qui les arment intellectuellement.

On parle de « loi d’opinion ». De « loi de censure ». De « criminalisation de la critique d’Israël ».

Ces accusations sont infondées et mensongères.

Ma proposition de loi ne vise ni un peuple, ni une cause, ni un engagement politique. Elle ne sanctuarise aucun État, aucun gouvernement, aucune politique. Elle ne remet en cause ni la liberté d’expression, ni la liberté de conscience. En somme, elle ne fait taire aucun débat.

La critique du gouvernement israélien, le soutien au peuple palestinien, la dénonciation de la situation à Gaza, la qualification juridique des faits au regard du droit international, l’appel à un cessez-le-feu demeurent pleinement protégés par notre droit.

Concrètement, cette proposition de loi s’articule autour de quatre articles.

L’article 1er vise à renforcer la lutte contre la provocation directe à des actes terroristes et l’apologie du terrorisme, y compris implicitement. Aujourd’hui, le terrorisme n’est plus toujours glorifié de manière explicite mais est parfois justifié, relativisé ou présenté comme « compréhensible ». La validation morale de la violence constitue un basculement qui rend cette dernière dicible puis acceptable. Cet article permet ainsi de mieux sanctionner ces discours qui contribuent à légitimer la violence, en réprimant l’apologie des auteurs d’actes terroristes ainsi que la minoration ou la banalisation outrancière de ces actes.

L’article 2 crée un délit spécifique réprimant les appels publics à la destruction d’un État reconnu par la République française, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ainsi que des buts et principes de la Charte des Nations unies. Ce que le texte sanctionne, en réalité, c’est une parole antisémite qui utilise la destruction d’un État comme vecteur de désignation, d’essentialisation et de mise en danger des Juifs. Force est de constater qu’il a une portée universelle et pourrait concerner, demain, n’importe quel autre pays. Personne n’appelle pourtant à l’anéantissement des États-Unis, de la Russie, de l’Iran ou de la Chine du fait de la politique de leur gouvernement…

Critiquer un gouvernement, contester une politique, dénoncer une guerre, c’est une opinion. Appeler à l’éradication d’un État, ce n’est pas une critique : c’est une position éliminationniste. Et, dans un climat où l’obsession antijuive se dissimule sous un antisionisme radical, c’est une permission qui fonctionne comme un appel indirect à la haine.

L’article 3 étend la possibilité pour les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises avec la circonstance aggravante de racisme ou d’antisémitisme.

Enfin, l’article 4 renforce la lutte contre le négationnisme prévue par la loi Gayssot. Il précise le champ du délit de contestation de la Shoah à la lumière de la jurisprudence existante, en indiquant que cette contestation peut prendre la forme d’une négation, d’une minoration ou d’une banalisation outrancière.

Mon texte est une loi de délimitation. Il trace une frontière claire entre le débat démocratique – indispensable – et la haine. Il protège la liberté d’expression, précisément en refusant qu’elle serve d’arme contre les Juifs.

Certains prétendent que cette proposition de loi ferait porter le risque d’une assimilation entre antisémitisme et critique de la politique israélienne. Je les mets au défi d’y trouver un seul mot qui porterait atteinte à la liberté d’expression ou à la libre critique d’Israël. Le Conseil d’État a, d’ailleurs, procédé à une analyse approfondie, et la version du texte qui a été adoptée en Commission des lois est conforme à l’intégralité de ses préconisations.

En outre, ma proposition de loi s’inspire de la définition opérationnelle de l’antisémitisme, adoptée par tous les États membres (quarante pays) de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste l’IHRA, dont la France prendra la présidence en 2027. Cosignée de façon transpartisane par plus de 120 députés, elle est soutenue par la majorité des acteurs auditionnés dans le cadre de mes travaux, qu’il s’agisse de la ministre Aurore Bergé, de la délégation interministérielle chargée de l’antisémitisme, de l’administration centrale, de praticiens du droit, d’associations, etc.

La priorité d’une certaine gauche mobilisée contre ce texte est, finalement, de sanctuariser la libre expression de l’antisémitisme, en trouvant mille prétextes pour le justifier. Ce sont les mêmes qui transforment l’inquiétude en soupçon et ajoutent le déni à la violence. Cela serait pathétique si ce n’était pas si effrayant.

La lutte contre l’antisémitisme exige de nommer les réalités contemporaines sans renoncer à l’État de droit. C’est précisément l’équilibre que cette proposition de loi cherche à tenir : protéger la liberté d’expression tout en refusant qu’elle serve de paravent à la haine, à la légitimation de la violence ou à la désignation collective.

Ce qui semblait une bataille gagnée après Nuremberg est de nouveau une menace. Il est temps de se battre à nouveau contre cet antihumanisme qui sera, demain, si nous n’agissons pas, notre honte collective.

À nous, désormais, d’adresser un message clair aux Juifs de France : la République vous protège, sans condition.