Par
Léa Pippinato
Publié le
1 févr. 2026 à 10h49
L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est tenue ce vendredi 30 janvier 2026. Ce rendez-vous marque l’ouverture officielle de l’année judiciaire. Il permet aussi aux chefs de cour de dresser un état des lieux précis de l’institution et d’en fixer les lignes de force. La date revêt une portée symbolique. Jean-Michel Etcheverry, premier président de la cour d’appel, l’a rappelé en ouverture, en évoquant le 30 janvier 1875, jour du vote fondateur de la République, adopté à une voix près.
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Une cour d’appel parmi les plus importantes de France
La cour d’appel de Montpellier occupe une place majeure dans le paysage judiciaire national. Elle se situe au septième rang des cours d’appel françaises par l’importance de son activité. Le ressort couvre six tribunaux judiciaires, huit conseils de prud’hommes, six tribunaux de commerce et deux tribunaux de proximité.
Ce territoire judiciaire rassemble 225 magistrats du siège et 75 magistrats du parquet. Il compte également 37 magistrats honoraires et 15 magistrats à titre temporaire. À ces effectifs s’ajoutent 798 directeurs, cadres greffiers, greffiers et fonctionnaires des greffes, ainsi que 82 attachés de justice et 46 assistants de justice. Le fonctionnement quotidien repose aussi sur 542 conseillers prud’homaux et 152 juges consulaires.
Une activité judiciaire intense en 2025
Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d’appel de Montpellier, a dressé le bilan d’une année 2025 « très active ». Les chambres correctionnelles et les chambres d’application des peines affichent un taux de couverture de 120 %. « Cela signifie que les juridictions ont jugé plus d’affaires qu’elles n’en ont reçues », a détaillé le procureur général.
Malgré cet effort, les stocks de procédures demeurent importants, en particulier en matière pénale. Près de 2 000 dossiers correctionnels restent en attente de jugement. Jean-Marie Beney a tenu à rappeler ce que recouvrent ces chiffres : « Je n’oublie jamais que derrière chaque procédure, il y a une, deux, parfois plusieurs personnes qui attendent une décision. L’humain doit rester la préoccupation essentielle, une sorte d’étoile polaire judiciaire. »
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« Je n’oublie jamais que derrière chaque procédure, il y a une, deux, parfois plusieurs personnes qui attendent une décision. L’humain doit rester la préoccupation essentielle, une sorte d’étoile polaire judiciaire »
Jean-Marie Beney
Procureur général près la cour d’appel de Montpellier
La justice pénale négociée comme outil de désengorgement
La matière correctionnelle a connu en 2025 un développement marqué de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Ce mode de poursuite représente désormais près de 20 % des procédures devant les juridictions correctionnelles, au niveau national comme local. « Chaque acteur doit encore davantage s’en emparer pour avancer sur le chemin d’une justice pénale négociée. »
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Qu’est-ce qu’une CRPC ?
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée plaider-coupable, est une procédure pénale qui permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction dès lors qu’il reconnaît sa culpabilité. Elle s’applique à certains délits, à l’initiative du procureur de la République ou de l’auteur des faits. Le procureur propose une peine ; si celle-ci est acceptée, le dossier est transmis à un juge pour homologation, étape indispensable pour rendre la décision définitive.
La victime est informée de la mise en œuvre de cette procédure. Introduite en 2004 pour les petits délits, la CRPC a été étendue en 2011 à l’ensemble des délits, à l’exception des délits politiques et de presse, ainsi que de certaines atteintes graves aux personnes, notamment celles punies de plus de cinq ans d’emprisonnement et les homicides involontaires.
Longtemps contestée à son apparition en 2010, la CRPC s’impose aujourd’hui comme un outil structurant. En 2025, le nombre d’affaires pénales jugées a progressé de 35 %. Le stock global a cependant augmenté de 25 %, illustrant un décalage persistant entre les flux entrants et la capacité de traitement.
Réformer sans fragiliser l’institution
En mars 2025, une mission d’urgence sur l’encadrement criminel et correctionnel, mise en place par le garde des Sceaux, a rendu un rapport de 53 pages assorti de 43 recommandations. Cette mission associait magistrats judiciaires, parquet, avocats et inspection générale de la justice.
Des effectifs sous tension et des moyens comptés
La question des ressources humaines traverse l’ensemble des interventions. En 2025, une circulaire a porté l’objectif des magistrats du ministère public de 72 à 75 sur le ressort. Une montée en puissance est envisagée pour 2026, sous réserve des arbitrages budgétaires. « Une gestion efficace est indispensable, mais elle ne peut suffire à compenser l’insuffisance structurelle des effectifs. »
Les juridictions de première instance restent fortement sollicitées. À Béziers et Carcassonne, la pression sur les effectifs demeure parmi les plus élevées du territoire national.
« Une gestion efficace est indispensable, mais elle ne peut suffire à compenser l’insuffisance structurelle des effectifs »
Jean-Marie Beney
Procureur général près la cour d’appel de Montpellier
La lutte contre les trafics, priorité absolue
La lutte contre les trafics de stupéfiants constitue la priorité pénale numéro un du ressort. Jean-Marie Beney l’a martelé sans détour : « Je parle depuis longtemps de la mère des batailles »
En 2025, plusieurs saisies d’ampleur ont marqué l’activité judiciaire, notamment à Narbonne et dans l’agglomération montpelliéraine. Une opération a particulièrement frappé les esprits. « 175,5 kilos de cocaïne ont été saisis en une seule fois. Je n’avais jamais vu cela », a confié le procureur général, saluant le travail conjoint des services de police, de gendarmerie et des douanes.
L’attention porte désormais sur les circuits financiers. « Un homme peut remplacer un homme, un produit peut remplacer un produit. L’argent, lui, se remplace beaucoup moins facilement. »
Armes, violences et radicalisation sous surveillance
Le trafic d’armes figure également parmi les priorités. Ce phénomène connaît une forte expansion, porté par un risque pénal limité et des bénéfices considérables. « 5 000 cartouches peuvent générer une marge de 175 000 euros. »
Les violences intrafamiliales restent un autre axe majeur. Jean-Marie Beney a souligné la nécessité de disposer de magistrats « spécialisés, formés et suffisamment nombreux ». Les situations de radicalisation font l’objet d’un suivi attentif, en lien avec le parquet national antiterroriste. Les atteintes à l’environnement montent aussi en puissance, avec le développement du pôle spécialisé de Montpellier.
Des palais de justice vieillissants
La question des locaux a suscité une vive inquiétude. Plusieurs bâtiments du ressort souffrent de vétusté. À Perpignan, la suspension du projet de nouveau palais de justice pour raisons budgétaires a provoqué incompréhension et colère. « Les magistrats, les fonctionnaires et les avocats ne comprennent pas cette décision », a reconnu Jean-Michel Etcheverry, appelant à une mobilisation collective pour relancer le dossier.
Une justice plus lisible et plus proche des citoyens
Pour 2026, la cour d’appel de Montpellier entend renforcer la communication et l’innovation. Un observatoire des litiges judiciaires doit permettre une fixation plus rapide de la jurisprudence. L’intelligence artificielle fait son entrée dans les pratiques, avec plus d’une centaine de magistrats et d’agents volontaires pour tester de nouveaux outils.
La Nuit du droit et les journées portes ouvertes ont rencontré un large succès. Ces initiatives visent à rapprocher l’institution judiciaire des citoyens. « C’est dans ce lien patiemment entretenu avec les Français que la justice construira sa légitimité », a conclu le premier président.
« C’est dans ce lien patiemment entretenu avec les Français que la justice construira sa légitimité »
Jean-Michel Etcheverry
Premier président de la cour d’appel de Montpellier
Un départ à la retraite chargé d’émotion
Cette audience solennelle a aussi marqué la fin d’un parcours. Jean-Michel Etcheverry quittera prochainement ses fonctions. Le premier président a retracé 46 années de carrière, depuis son entrée à l’École nationale de la magistrature en 1984. « J’ai traversé un demi-siècle d’histoire judiciaire, de la machine à écrire au numérique, avec engagement et passion », a-t-il confié. Le magistrat a évoqué l’enseignement universitaire, les réformes successives et les anecdotes partagées au fil des années.
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