L’avocat de la Ville de Marseille, Jorge Mendes, et l’adjoint au logement, Patrick Amico, après l’audience des multipropriétaires Airbnb, ce lundi 24 novembre, au tribunal administratif de Marseille.

M.LL.

Pour la Ville de Marseille, c’est une victoire partielle. Farouchement engagée dans un combat contre la location meublée de tourisme, la municipalité avait assigné en justice quatre multipropriétaires qui louaient des appartements sur les plateformes type Airbnb, Abritel ou Booking. Ce lundi 2 février, les délibérés sont tombés et ne sont pas tous en sa faveur.

Vincent Challier, qui avait transformé, via sa société La Niche, six appartements d’un immeuble de la rue Thiers (1er) en 14 chambres qu’il proposait en location courte durée, a été condamné à un total de 173 000 € d’amende, loin des 816 000 € requis par l’avocat de la Ville, Jorge Mendes, qui soulignait « l’absence de numéro d’enregistrement et d’autorisation de changement d’usage ».

L’orthopédiste de Périgueux avait défrayé la chronique en balançant, face caméra dans un reportage de Complément d’enquête : « C’est important la légalité, mais ici tout le monde m’a dit : ‘C’est Marseille bébé’. C’est-à-dire qu’on doit se débrouiller, c’est un flagrant délit d’illégalité. Mais est-ce que j’ai tué quelqu’un ? Je n’empoisonne personne, je ne viole personne. » La Ville avait aussi requis 356 000 € contre la conciergerie TheGoodButler, qui géraient les logements, condamnée, elle, à 10 000 € d’amende.

La Ville pourrait faire appel

Autre dossier médiatisé, celui de Mehdi Guennouni qui avait fait muter quatre appartements de la rue Barthélémy (1er) en neuf logements, loués par sa société Lovely Keys, toujours selon le conseil de la Ville, de la même manière que ceux de La Niche, mais en plus avec « de fausses demandes disant qu’il s’agissait de bureaux ». Il avait requis un total de 1,15 million d’euros d’amende contre lui. Le juge a condamné Monsieur Guennouni et ses sociétés à payer 78 500 €.

Deux victoires, donc, pour la Ville, puisque dans le troisième dossier examiné, celui du couple Chevalier, propriétaire de 13 biens mais dont un seul était litigieux (loué sans autorisation et dans un immeuble en arrêté de péril), le juge a débouté la demande de Maître Mendes. Il a estimé qu’elle ne prouvait pas l’usage d’habitation du local et n’a donc pas jugé l’état de péril de l’immeuble. La Ville a été condamnée à verser au couple une somme de 2000 €.

« Nous allons étudier les conclusions pour faire éventuellement appel, confie Maître Mendes. C’est normal que les amendes soient inférieures à ce que nous avions demandé, car ce sont les premières et le juge s’est basé sur le nombre initial d’appartements. Mais le plus important, c’est que, dans les dossiers La Niche et Lovely Keys, le juge a ordonné le retour à usage d’habitation des logements litigieux dans un délai de trois mois. Et c’est le plus important, c’est le but de la procédure. »

Egalement mise en cause, la société PhiliR, avait demandé le dépaysement, Philippe Bonifay, associé depuis 2007 et co-gérant depuis peu, étant juge-commissaire au tribunal de commerce de Marseille. Une requête acceptée par le tribunal judiciaire, le dossier étant transféré à celui de Toulon.