Dans son ordonnance rendue ce mercredi, le tribunal rejette le recours de la commune de Châteauneuf-Grasse qui souhaitait la suspension de l’arrêté préfectoral réquisitionnant l’établissement pour «au moins six mois» afin d’y accueillir des mineurs isolés.
Dans le prolongement de la décision du préfet des Alpes-Maritimes en décembre, le tribunal administratif de Nice confirme ce mercredi la réquisition de l’ancien et unique hôtel de Châteauneuf-Grasse, devenu depuis trois ans un centre d’accueil pour mineurs isolés. L’établissement devra donc continuer cette activité pour «au moins six mois», comme souhaité par l’arrêté préfectoral, au grand dam du maire (Divers), Emmanuel Delmotte, qui avait promis une action «juridique et administrative», afin de ne pas «abandonner» ses habitants «au bout du rouleau» .
Dès lors, la commune de Châteauneuf-Grasse ainsi que deux sociétés avaient porté en urgence un recours auprès du tribunal administratif, invoquant «l’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral en raison notamment de la volonté de créer des logements sociaux ainsi qu’un centre de santé» à la place dudit centre pour mineurs isolés, au sein de l’ancien hôtel Campanile. «Le tribunal a jugé que cette condition n’était pas remplie», assure le communiqué, qui considère que la décision du préfet a été prise «au regard d’un motif d’intérêt général immédiat tendant à assurer l’hébergement de mineurs non accompagnés dans un contexte de saturation des capacités d’accueil du département, auquel incombe cette mission».
Alpes-Maritimes : des heurts dans un ex-hôtel devenu un centre d’accueil pour mineurs isolés
1910 jeunes mineurs accueillis dans le département
Dans son arrêté publié le 12 décembre, en effet, le préfet Laurent Hottiaux soulignait le nombre de MNA «particulièrement élevé», avec 1910 jeunes mineurs accueillis dans le département depuis le début de l’année 2025. Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, quant à lui, assurait ne pouvoir faire autrement que solliciter cette réquisition, «en l’absence de tout autre lieu d’hébergement connu». Le tribunal administratif précise néanmoins que la décision du juge des référés «ne préjuge pas du jugement qui sera rendu dans quelques mois» par une formation collégiale du tribunal.