Les plus de 80 ans se trouvent souvent à un carrefour crucial lorsqu’il s’agit de planifier leur succession. En 2025, des changements notables pourraient influencer les décisions concernant les donations et les abattements fiscaux. Bien que certaines propositions législatives aient été retirées, il est essentiel de comprendre le cadre actuel et les opportunités qui s’offrent aux seniors pour optimiser la transmission de leur patrimoine.
Qu’il s’agisse d’abattements spécifiques ou de nouvelles exonérations pour l’achat immobilier, chaque détail compte pour éviter des surprises fiscales désagréables. Découvrez comment naviguer dans ce paysage complexe et tirer parti des avantages fiscaux disponibles.
Amendement fiscal 2025 : une opportunité manquée pour les seniors
En octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances 2025 proposait d’offrir aux titulaires de contrats d’assurance vie âgés de plus de 70 ans la possibilité d’anticiper leur succession. Cette mesure aurait permis des donations bénéficiant d’un abattement fiscal de 152 500 euros par donataire, applicable uniquement en 2025.
Cependant, cette proposition n’a pas été retenue dans le budget final adopté en février. Si elle avait été adoptée, elle aurait offert un avantage fiscal significatif aux seniors souhaitant transmettre leur patrimoine tout en optimisant leur fiscalité. L’amendement a finalement été retiré, laissant inchangées les règles actuelles sur les donations et abattements fiscaux.
Régime actuel des donations : plafonds et fiscalité pour les seniors
Actuellement, en France, les donations entre parents et enfants bénéficient d’un abattement fiscal de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Pour les donateurs âgés de plus de 80 ans, cet abattement reste inchangé. Au-delà de ce seuil, la part excédentaire est soumise à un barème progressif allant de 5 % à 45 %, selon le montant transmis.
Cette taxation progressive peut influencer la décision des seniors quant au moment et au montant des donations. En effet, bien que l’abattement permette une transmission partielle sans impôt, dépasser ce plafond entraîne des droits de donation significatifs pour le donataire ou le donateur s’il choisit d’en assumer la charge.
Optimisation des exonérations pour les personnes handicapées
Les donations en faveur des personnes handicapées bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros, cumulable avec les autres exonérations. Cet avantage fiscal s’applique indépendamment du lien de parenté entre le donateur et le donataire, à condition que ce dernier soit incapable de travailler dans des conditions normales en raison d’une infirmité survenue durant sa jeunesse ou sa vie active.
Cette disposition permet aux familles d’optimiser la transmission de leur patrimoine tout en soutenant un proche handicapé. En combinant cet abattement avec ceux existants pour les dons familiaux, il est possible de réduire considérablement l’impact fiscal des donations, offrant ainsi une aide précieuse aux bénéficiaires tout en préservant le patrimoine familial.
Nouvelle exonération pour achat immobilier : un coup de pouce fiscal
La loi de finances pour 2025 introduit une exonération inédite permettant de recevoir jusqu’à 300 000 euros sans droits de donation, à condition que ces fonds soient destinés à l’achat d’une résidence principale ou à des travaux énergétiques majeurs.
Cette mesure s’ajoute aux abattements existants et est limitée à 100 000 euros par parent ou grand-parent donateur. Ainsi, un bénéficiaire peut cumuler les dons jusqu’à atteindre le plafond total. Valable jusqu’au 31 décembre 2026, cette disposition vise à encourager les investissements immobiliers et la transition énergétique, tout en offrant un avantage fiscal significatif aux familles souhaitant transmettre leur patrimoine de manière optimisée.