Leur proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, vise plus spécifiquement les «managers» qui gravitent autour des créateurs et créatrices de contenu personnalisé pour adultes.
Et si certaines pratiques sur OnlyFans et Mym relevaient bientôt du proxénétisme ? C’est l’objet d’une proposition de loi qui sera examinée ce mardi 10 février au Sénat. Élaboré par deux sénatrices LR, Marie Mercier (Saône-et-Loire) et Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales), le texte, très court, prévoit la création d’un nouveau délit «d’exploitation sexuelle en ligne». Ce sont donc les «managers» qui gravitent autour des créateurs et créatrices de contenu pour adultes à la demande qui sont dans le viseur des deux élues. De la détection de profils à l’animation des comptes, ces «agents» administrent de véritables réseaux de mannequins – souvent féminins – sur des plateformes comme OnlyFans ou Mym, grandement popularisées à la faveur de la crise sanitaire du Covid-19. Une activité rapidement devenue un véritable business, mais qui n’est pas allée sans dérives. La rapporteure de la proposition de loi Lauriane Josende n’hésite ainsi pas à qualifier ces intermédiaires de «proxénètes 2.0».
Avant son passage en commission des lois, le texte prévoyait de sanctionner à la fois les animateurs de réseaux et les acheteurs de prestations sexuelles en ligne. Il s’agissait alors d’aligner l’encadrement de ces plateformes à la législation actuelle sur la prostitution, punissant consommateurs et proxénètes, tout en épargnant les personnes prostituées de poursuites pénales. Le risque de censure par le Conseil constitutionnel apparaissait toutefois élevé, confie Lauriane Josende, compte tenu de la définition de la prostitution donnée par la Cour de cassation en 2016. «Rédigé ainsi, le texte nous incitait à revenir sur la définition de la prostitution donnée par la Cour de cassation en 2016, selon laquelle des échanges sexuels rémunérés en ligne n’étaient pas de la prostitution, celle-ci nécessitant un contact physique», explique la sénatrice LR.
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«Traite d’êtres humains»
La commission des lois s’est donc rabattue sur «la traite d’êtres humains» pour fonder juridiquement le dispositif, éliminant au passage la pénalisation de l’achat de prestations sexuelles en ligne, «au regard notamment de la liberté personnelle, dont fait partie celle d’échanger de tels contenus entre adultes consentants», précise le Sénat. L’exploitation sexuelle en ligne est ainsi définie, dans la proposition de loi adoptée en commission la semaine dernière, comme «le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir (…) aux fins de mettre cette personne à sa disposition ou à la disposition d’un tiers, même non identifié, en vue de permettre la réalisation et la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel de cette même personne». Ainsi, dès lors que des «managers» recourront à la «menace», à «l’abus d’une situation de vulnérabilité» ou encore au «chantage financier», ils s’exposeront à une condamnation au titre de ce nouveau délit.
Les personnes reconnues coupables encourront jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. Les peines seront portées à dix ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende lorsque l’exploitation sexuelle en ligne visera un mineur. Si elle est accompagnée d’actes de torture ou de barbarie, la sanction pourra atteindre vingt ans de réclusion criminelle et 4,5 millions d’euros d’amende. En somme, les personnes coupables d’exploitation sexuelle en ligne feraient l’objet des mêmes sanctions que les proxénètes «classiques», sans que la notion juridique de «prostitution » soit révisée. Une entreprise juridique qui reviendrait à «ouvrir la boîte de Pandore», selon Lauriane Josende, au regard des barrières jurisprudentielles, mais aussi des possibles conséquences sur les autres activités sexuelles rémunérées sans contact physique, comme les strip-teases.
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Les plateformes «prêtes à coopérer»
Cette proposition de loi vise ainsi à renforcer encore le contrôle de ces plateformes de contenus érotiques et pornographiques, au premier rang desquelles les deux principales que sont l’anglaise OnlyFans et la française Mym, dont l’activité est déjà «très encadrée et bornée», assure Lauriane Josende. Auditionnées dans le cadre de la préparation de ce texte, «les plateformes sont prêtes à coopérer», affirme la sénatrice. «Elles sont embêtées d’êtres comptables d’une économie parallèle, alors elles se plieront sans problème aux nouvelles réglementations», estime l’élue. En cas de détection ou de signalement d’une possible exploitation sexuelle en ligne, les plateformes devront coopérer avec les services de police, afin qu’ils puissent accéder au détail de certaines communications échangées sur celles-ci.
Si la rapporteure du texte assure qu’il ne s’agit pas d’un «texte d’affichage», elle ne se fait pas d’illusions sur un possible contournement des réglementations, via des VPN ou par la migration vers des «plateformes sauvages». En dépit de la possible abstention des socialistes, le texte a de grandes chances être approuvé par les sénateurs. Il devra ensuite être examiné à l’Assemblée.