Les élections municipales, c’est dans un mois (15 et 22 mars). Parallèlement à notre suivi de la campagne, If Saint-Etienne vous propose durant ces quelques semaines qui nous séparent du scrutin, plusieurs éclairages généraux, détachés des débats locaux : les règles qui l’encadrent, les compétences de la collectivité et ses rapports aux autres. Volet 1 consacré à l’intercommunalité.
Alors que les compétences des intercommunalités structurent désormais des pans entiers de la vie quotidienne, leur faible visibilité interroge et place le « troisième tour » – celui qui désigne les présidents d’EPCI – au cœur des dynamiques politiques locales.
Articles parus initialement en janvier et début février dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné par Victor GUILBERT.
L’assemblée de Saint-Etienne Métropole réunie à Metrotech fin mai 2024. ©If Saint-Etienne / XA
Malgré son poids croissant, l’intercommunalité reste insuffisamment comprise par les électeurs. S’ils se mobiliseront d’abord les 15 et 22 mars prochains pour choisir leur maire, ils éliront en réalité en même temps leurs représentants à l’intercommunalité, un fait que moins d’un tiers d’entre eux connaissent, selon un récent sondage Ifop.
Cette méconnaissance s’explique principalement par la complexité du mécanisme du “fléchage” dans les communes de plus de 1 000 habitants, où deux listes figureront sur le même bulletin : l’une pour les conseillers municipaux, l’autre pour ceux qui siégeront au sein de l’intercommunalité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus intercommunaux seront désignés dans l’ordre de la liste, une différence qui peut ajouter de la confusion dans l’esprit des électeurs.
Alors, face à ce déficit d’information, Intercommunalités de France déploie depuis janvier une vaste campagne pédagogique faite de vidéos, de documents explicatifs et de contenus numériques. L’enjeu est d’abord démocratique, afin de mieux comprendre ce que recouvre ce second niveau de décision pour encourager les citoyens à voter en connaissance de cause. Car les intercommunalités détiennent aujourd’hui des compétences structurantes dans la vie quotidienne (lire ci dessous) : de la gestion des déchets à l’urbanisme, en passant par le développement économique, les équipements sportifs et culturels, les transports, ou encore la transition écologique.
Un moment politique décisif
Une fois les conseillers communautaires élus, les intercommunalités procéderont à l’élection de leur président, au plus tard quatre semaines après le second tour. Ce « troisième tour » demeure pourtant largement absent du débat public, alors même qu’il détermine les orientations politiques des six années à venir à l’échelle intercommunale. Mais les attentes citoyennes évoluent nettement : selon le sondage Ifop, 88 % des personnes interrogées souhaitent que les candidats à la présidence des intercommunalités se déclarent avant le scrutin municipal, signe d’une exigence croissante de transparence.
Certains élus anticipent déjà cette demande en intégrant davantage les enjeux intercommunaux dans leurs programmes ou en constituant des tandems entre candidats municipaux et communautaires afin de renforcer la lisibilité des projets de territoire. Dans cette dynamique, plusieurs formations politiques plaident désormais pour une élection au suffrage universel direct des conseillers et du président des intercommunalités, à l’image du modèle expérimenté depuis 2020 dans la métropole de Lyon. D’autres, au contraire, redoutent qu’une telle évolution n’affaiblisse considérablement le rôle des maires dans la gouvernance locale.
Un débat encore loin d’être tranché.
Communes et intercos : qui fait quoi, désormais ?
Des réformes législatives successives à la montée en puissance de l’intercommunalité, les compétences des communes ont connu de profondes mutations. Des évolutions qui nourrissent aussi des interrogations sur la marge de manœuvre des élus municipaux.
Le siège de Saint-Etienne Métropole. ©If Saint-Etienne
Depuis une dizaine d’années, la répartition des compétences municipales évolue au rythme des grandes lois territoriales. En 2014, puis en 2015, les textes Maptam et NOTRe ont redéfini les responsabilités de chaque niveau de collectivité, renforçant notamment les intercommunalités dans des domaines structurants comme l’urbanisme, la mobilité ou le développement économique. Pour les maires, le rôle de proximité demeure, avec des attributions essentielles telles que l’état civil, la police municipale, la gestion des écoles primaires ou encore la délivrance des permis de construire.
Dans la même direction, la loi 3DS de 2022 est venue introduire davantage de différenciation territoriale. Sans bouleverser les équilibres généraux, elle permet aux intercommunalités d’obtenir un renforcement de certaines prérogatives, par exemple en matière d’habitat, via la reconnaissance d’autorités organisatrices de l’habitat (AOH) pour les intercommunalités.
La reculade de l’eau
Mais la loi du 11 avril 2025 a marqué un tournant majeur dans la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Alors que la loi NOTRe avait rendu leur transfert obligatoire aux communautés de communes et d’agglomération, l’obligation a été supprimée lorsque ce transfert n’avait pas été réalisé avant la promulgation du texte. Les communes retrouvent donc la possibilité d’exercer directement ces missions essentielles, ce qui répond à leurs demandes de proximité opérationnelle sur des services à forte dimension technique et environnementale.
Mais là où les transferts avaient déjà eu lieu, les intercommunalités ont conservé ces prérogatives (c’est le cas de Saint-Etienne Métropole), ce qui crée une carte territoriale plus hétérogène et parfois complexe à harmoniser. Car ces compétences touchent à des enjeux concrets : le maintien de la qualité de l’eau potable, la gestion des réseaux d’assainissement, les investissements lourds dans les infrastructures et la capacité à anticiper les tensions hydriques. La loi introduit par ailleurs des dispositions nouvelles, comme la possibilité de conduire des études conjointes sur la ressource ou de déléguer une partie de ces missions par convention.
Malgré cette correction législative, la montée en puissance des intercommunalités continue de redéfinir les frontières et d’interroger les marges de manœuvre réelles de l’action municipale. Si elle favorise une mutualisation des moyens, elle peut aussi nourrir le sentiment de perte d’autonomie exprimé par certains élus, confrontés à une fonction de plus en plus technique et exigeante