Envoyer un chèque pour régler sa taxe foncière ou son impôt sur
le revenu reste, pour beaucoup de foyers, une habitude rassurante.
Dans le même temps, le fisc pousse depuis des années vers les
paiements en ligne et le prélèvement, sur fond de baisse
spectaculaire de l’usage du chèque en France.
Cette bascule va s’accélérer avec la loi de finances
pour 2026, qui organise la disparition progressive du
chèque pour le règlement des impôts. Pour les particuliers, le
paiement par chèque deviendra impossible à partir de l’été
2027, dans le cadre de la réforme portée par la Direction
générale des finances publiques. De quoi se demander comment il
faudra s’y prendre pour continuer à payer sans stress.
Impôts : ce que prévoit la loi 2026 sur la fin du chèque
L’article 126 de la loi de finances 2026 met fin, par étapes, au
paiement des impôts par chèque. Les entreprises seront les
premières concernées dès 2026, avec une généralisation des moyens
dématérialisés. Pour les particuliers, la bascule interviendra en
2027 alors qu’aujourd’hui, un avis d’impôt inférieur ou égal à
300 € peut encore être réglé par chèque, carte
bancaire ou espèces chez un buraliste partenaire.
Depuis 2019 déjà, tout impôt supérieur à 300 € doit être payé en
ligne ou par prélèvement, sous peine d’une majoration de
0,2 % (au minimum 15 €). Le mouvement suit l’évolution des
usages : selon la Banque de France, le chèque est passé d’environ
37 % des paiements hors espèces en 2000 à moins de 2 % aujourd’hui.
Côté fisc, la DGFiP a encaissé environ 39 millions de chèques en
2024, soit près de trois fois moins qu’il y a dix ans, tout en
estimant que ce moyen de paiement concentre 30 % de ses coûts pour
seulement 5 % des opérations.
Jusqu’à quand payer ses impôts par chèque en 2027 ?
Pour les particuliers, la date clé est l’été
2027, avec la fermeture du dernier centre de traitement
des chèques à Rennes et la fin du contrat avec le prestataire
Tessi. Jusque-là, l’envoi d’un chèque restera possible pour les
sommes modestes, mais l’administration continue à inciter fortement
au télépaiement.
- 2019 : obligation de paiement dématérialisé au-delà de 300 €
pour tous les impôts. - 2023 : fermeture des centres de traitement de Lille et
Créteil. - 2026 : entrée en vigueur de la loi de finances et fin rapide du
chèque pour les entreprises. - Été 2027 : arrêt du centre de Rennes, disparition du chèque
pour les particuliers.
Après cette échéance, le chèque ne devrait plus être proposé
comme moyen de paiement. Selon un document interne de la Direction
générale des finances publiques cité par Mediaterranee.com, il est
question d’une « fin des encaissements par chèques à horizon
2028 », une formule qui laisse entendre quelques reliquats
techniques, mais plus aucun envoi de chèque conseillé aux usagers.
Un contribuable qui persisterait à poster un chèque s’exposerait au
minimum à un rejet et, en pratique, au risque de pénalités pour
non-respect des modalités de paiement.
Comment payer ses impôts sans chèque à
partir de 2027 ?
Le canal privilégié restera le paiement en ligne depuis l’espace
particulier sur impots.gouv.fr : il suffit de se connecter, de
cliquer sur « Payer en ligne » puis de valider un RIB. Beaucoup de
foyers optent déjà pour le prélèvement à l’échéance ou la
mensualisation, qui étale l’effort sur l’année. D’autres solutions
existent, comme la plateforme PayFip utilisée par
de nombreux services publics, ou, à terme, le système de virement
instantané Wero. Pour les montants jusqu’à 300 €,
le paiement par carte ou en espèces chez les buralistes partenaires
devrait rester possible.
Cette disparition du chèque inquiète surtout les publics âgés,
ruraux ou éloignés du numérique, pointés par des syndicats comme
Solidaires Finances Publiques et la CFTC Finances Publiques.
L’administration met en avant les accueils physiques dans les
services des impôts ou les espaces France Services,
l’accompagnement aux démarches en ligne et la possibilité de
mandater un proche pour effectuer un paiement dématérialisé. Pour
éviter toute mauvaise surprise, beaucoup de contribuables qui
utilisaient encore le chèque vont donc devoir, d’ici 2027, tester
et adopter l’une de ces solutions de remplacement.