Un réseau de neurones artificiels, une forme d’intelligence artificielle capable d’apprentissage automatique, peut être breveté, a tranché mercredi la Cour suprême du Royaume-Uni dans une décision saluée par les juristes comme un encouragement au dépôt de brevets sur les innovations en IA.
La société Emotional Perception AI avait déposé une demande de brevet pour un réseau de neurones artificiels (ANN) capable de recommander des fichiers média, tels que de la musique, et qui, selon elle, peut produire un autre fichier suscepible de provoquer une réaction émotionnelle similaire chez l’utilisateur, indépendamment du genre ou des goûts personnels.
L’Office britannique de la propriété intellectuelle avait rejeté la demande en 2022, entraînant une série de recours jusqu’à ce que la Cour suprême statue mercredi en faveur d’Emotional Perception AI.
La Cour suprême a jugé qu’un programme informatique pouvait être breveté s’il implique l’utilisation de matériel physique : une évolution notable du droit, selon les avocats. Comme un réseau de neurones artificiels ne peut fonctionner que sur du matériel, il pourrait, en principe, être breveté.
L’affaire a été renvoyée devant l’Office de la propriété intellectuelle, qui devra décider de l’octroi du brevet.
Suite à la décision de la Cour, l’Office de la propriété intellectuelle a indiqué que ce jugement clarifiait la loi.
Des avocats spécialisés en brevets estiment que ce jugement aura des conséquences importantes pour toutes les demandes de brevets logiciels, et pas uniquement celles liées à l’IA, au Royaume-Uni.
Jonathan Ball, associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, a qualifié la décision de « grand coup de pouce pour les innovateurs en IA », ajoutant qu’elle « pourrait faciliter la protection par brevet pour les entreprises d’IA au Royaume-Uni ».
Alex Morgan, du cabinet Paul Hastings, a estimé que la décision était « cohérente avec la volonté du Royaume-Uni de s’affirmer comme une juridiction favorable à l’IA et à l’innovation, et pourrait renforcer son attractivité pour les entreprises développant des technologies avancées d’apprentissage automatique ».
Lara Sibley, associée chez Marks & Clerks, a reconnu que la décision pourrait être bénéfique pour les demandeurs de brevets liés à l’IA, tout en soulignant qu’il restait à voir comment l’Office de la propriété intellectuelle l’interpréterait et l’appliquerait.