Lors d’un discours prononcé mercredi 11 février devant le Parlement européen à Strasbourg, Ursula von der Leyen a dénoncé la tendance de certains États membres à « surtransposer » la législation européenne. Cette pratique consiste pour les gouvernements à ajouter des règles supplémentaires — pouvant inclure, par exemple, des protections accrues pour les travailleurs — au-delà des exigences fixées par les directives européennes.
« Si nous voulons vraiment simplifier les choses, nous devons sévir contre la surréglementation et la fragmentation », a indiqué Ursula von der Leyen, qui se rendra à Anvers dans la journée pour rencontrer des dirigeants industriels avant une réunion des dirigeants de l’UE consacrée à l’économie jeudi 12 février.
« Il est temps de procéder à un grand nettoyage règlementaire, à tous les niveaux », a-t-elle ajouté.
À la recherche d’un regain de compétitivité
Les anciens Premiers ministres italiens Mario Draghi et Enrico Letta, qui s’adresseront aux dirigeants de l’UE lors du sommet de jeudi 12, ont tous deux critiqué à plusieurs reprises les gouvernements du bloc pour avoir imposé des normes plus strictes que celles prévues par la législation européenne, dans leurs rapports respectifs publiés en 2024 sur l’économie de l’UE.
Cette idée a été vivement critiquée par les syndicats, qui affirment que l’interdiction de la surtransposition des lois européennes « risque de limiter la capacité des gouvernements nationaux et des partenaires sociaux à relever les normes du travail ».
Dans son discours, Ursula von der Leyen a également exhorté ses collègues décideurs politiques à redoubler d’efforts en faveur de l’intégration du marché unique de l’UE, en particulier dans les domaines de l’énergie et des marchés de capitaux.
La présidente de la Commission a par ailleurs réitéré sa suggestion, formulée dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE en début de semaine, selon laquelle un groupe restreint de capitales européennes pourrait procéder à l’élimination des barrières économiques « inutilement complexes » s’il n’y a pas de consensus entre les 27 pays membres du bloc.
« Mon “plan A” est d’avancer à 27. Mais si cela n’est pas possible, le traité permet une coopération renforcée. Et nous devons progresser d’une manière ou d’une autre pour éliminer les barrières qui nous empêchent d’être un véritable géant mondial », a-t-elle expliqué.
Elle a semblé adopter une position plus prudente sur le principe de « préférence européenne » pour les marchés publics.
Bien qu’il s’agisse d’un « instrument nécessaire » dans certains « secteurs stratégiques », ce principe, défendu par la France mais considéré avec plus de prudence par l’Allemagne et d’autres pays, « est une ligne délicate à suivre », a déclaré Ursula von der Leyen.
« Il n’existe pas de solution unique », a-t-elle continué. « C’est pourquoi chaque proposition doit s’appuyer sur une analyse économique solide et être conforme à nos obligations internationales. »