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Rédaction Paris

Publié le

13 févr. 2026 à 17h42

Une situation insoutenable vient d’être réglée par le tribunal administratif de Paris. En mai 2024, un homme a demandé une « carte mobilité inclusive » (CMI) portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ». Il souffre en effet depuis sa naissance d’une « recto colique hémorragique », une « affection de longue durée » qui lui cause des « crises d’incontinence fécale » : il est donc « nécessaire » pour lui « de pouvoir accéder immédiatement à des sanitaires ». Or, la présidente de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui délivrer cette carte, puis la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a confirmé ce refus en 2025. Le requérant s’est donc tourné vers la justice.

Un périmètre de marche réduit à 20 mètres

À ses yeux, cette décision était « entachée d’une erreur d’appréciation », car sa maladie « limite considérablement sa mobilité et son autonomie », faisait-il valoir. 

De manière générale, « la CMI portant la mention stationnement est attribuée, sur demande, à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements », commence par rappeler le tribunal dans un jugement du 22 décembre 2025, qui vient d’être rendu public.

Elle est ainsi attribuée « si la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200m ou, d’autre part, si elle a systématiquement recours pour ses déplacements extérieurs à une aide humaine, à un appareillage ou à une oxygénothérapie ».

En l’occurrence, le requérant a produit « un certificat médical établi par le médecin du travail […] indiquant que son périmètre de marche est inférieur à 20m en cas de crise […] et rapportant une augmentation de la fréquence de ces crises », fait observer le tribunal administratif de Paris.

Un deuxième certificat médical établi en juillet 2025 fait également état d’une « persistance de ces symptômes ». Finalement, « en estimant qu’il ne remplissait pas les conditions pour obtenir une CMI portant la mention stationnement, la maire de Paris a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation », conclut le tribunal administratif de Paris pour annuler sa décision.

/RB et CB (PressPepper)

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