La Commission européenne a adressé un avis motivé complémentaire à Paris pour défaut de transposition complète des dispositions de la directive sur les énergies renouvelables. La France est accusée de ne pas avoir complètement transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables et dispose de deux mois pour se mettre en conformité, sous peine de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.