Relaxe. Dans un jugement rendu le vendredi 13 février, le tribunal correctionnel de Marseille a blanchi l’avocat Stéphane Mamou, 55 ans, des accusations d’agression sexuelle portée par une étudiante de 20 ans dont il était le chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de la cité varoise.

Étudiante en licence, Anna (1) avait dénoncé les faits la hiérarchie de la fac en février 2020. Selon son récit, deux jours plus tôt, Stéphane Mamou l’aurait contacté pour l’informer que son dernier devoir « catastrophique » allait obtenir une mauvaise note. Avant de lui proposer, bon prince, de venir le voir pour obtenir des explications.

En fin d’après-midi, ils s’étaient retrouvés dans une salle de l’université, où toujours selon le témoignage de l’étudiante, Stéphane Mamou lui aurait proposé de remonter sa note si elle faisait « des efforts », en lui faisant des avances appuyées. Se sentant « piégée », Anna aurait « cédé par crainte » : « J’étais tétanisée », a-t-elle témoigné à la barre du tribunal, en décembre dernier. Elle avait choisi l’hôtel « pour se sentir en sécurité » près de la gare, et suivi Stéphane Mamou jusque dans la chambre, où ils avaient eu des relations sexuelles.

De retour chez elle, l’étudiante s’était effondrée devant ses parents, peinant à mettre des mots sur ce qu’elle avait d’abord qualifié « d’accident ». Le psychologue qui l’avait examinée, deux semaines plus tard, rapportera un état de stress aigu. Et d’estimer que le récit de la jeune femme semblait « authentique. La note, dans ce dossier, (c’était) le levier de l’abus d’autorité, de la pression sexuelle sur cette jeune femme », vécue comme « une contrainte massive », avait abondé lors de l’audience l’avocate de la plaignante. Cette dernière avait ensuite abandonné la faculté de droit, quitté la région, puis s’était réorientée, passant avec succès le difficile concours d’inspecteur des finances.

« J’ai eu une faiblesse de mec »

Un scénario fermement contesté par le prévenu, Stéphane Mamou, qui a bien dû admettre un rapport « consenti », bien que coupable entre un professeur et son élève. Mais tout en contestant avoir exercé une contrainte morale sur l’étudiante, et même, l’existence même d’une mauvaise note. La copie, jointe à l’enquête quelques jours après le déclenchement des faits, mentionnait un 15/20, mais comportait paradoxalement des remarques sévères. « L’objet de ces annotations, c’est d’être pédagogique, mais j’essaie de ne pas décourager dans la note », s’était-il justifié.

Stéphane Mamou a encore évoqué un rendez-vous lié à une sollicitation de l’étudiante pour des conseils au sujet d’un concours de plaidoiries, et affirmé qu’elle lui aurait alors fait des propositions. « Pour moi, c’est une certitude qu’elle était parfaitement consentante du début à la fin. […] Je pense qu’elle a été vexée, humiliée par le fait que je ne veuille pas aller plus loin. […] Vous pouvez me dire que pour un chargé de TD cette relation n’était pas normale. J’ai eu une faiblesse de mec, j’ai été puni pour ça depuis six ans. Mais la punition est disproportionnée. »

À l’issue des débats, le procureur Alain Berthomieu avait certes requis une condamnation, tout en écartant l’incrimination d’agression sexuelle. « Il ne lui a pas dit « Si tu ne couches pas, tu auras une note catastrophique ». Mais il a tout fait pour lui faire comprendre, sans possibilité d’échapper. Pour moi, ce n’est pas constitutif d’une agression sexuelle, mais d’un chantage sexuel », avait-il tranché, en recommandant une requalification et une peine d’un an de prison avec sursis.

Dans leur décision rendue en fin de semaine, les magistrats du tribunal correctionnel de Marseille ont estimé, à l’inverse, que les faits n’étaient pas constitués. « Sur l’action publique, le tribunal a considéré que si la réalité de la relation sexuelle était avérée, la contrainte n’était pas caractérisée. Il se fonde sur les deux témoignages produits par la vidéosurveillance de l’hôtel qui montre une victime souriante, et sur le fait qu’elle a réservé la chambre d’hôtel avec sa carte d’identité », rapporte, à l’issue de la décision, Me Bruno Rebstock, l’avocat de Stéphane Mamou. Le parquet dispose de dix jours pour faire appel de cette relaxe.