Ce lundi 16 février, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu son délibéré dans le procès du fondateur des Anges de la rue, pour atteintes à la dignité au préjudice de SDF, services non rétribués au préjudice de personnes vulnérables, travail dissimulé et blanchiment entre 2019 et 2022 à Gigean.
Le délibéré a été rendu ce 16 février par le tribunal correctionnel dans l’affaire des Anges de la rue. Du nom de cette association implantée au départ à Sète qui vendait à moindre coût des paniers de nourriture provenant de dons, à des personnes démunies. Le fondateur de cette association, qui se voulait à caractère solidaire, Robert Massaré, poursuivi pour atteintes à la dignité de SDF (notamment hébergement), services non rétribués au préjudice de personnes vulnérables, travail dissimulé et blanchiment entre 2019 et 2022 à Gigean, a écopé d’une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis probatoire. Âgé de 72 ans, Robert Massaré devra exécuter la partie ferme sans délai, la justice ayant prononcé le mandat de dépôt avec exécution provisoire. Il devra également indemniser les parties civiles. Il a également été condamné à une interdiction de gestion définitive, et une interdiction d’exercer une fonction d’action sociale ou dans l’humanitaire. Robert Massaré sera donc écroué. La peine se situe en deçà des réquisitions du parquet qui réclamait six ans de prison dont un avec sursis probatoire.
Association fermée, peines inférieures aux réquisitions
Eddy Massaré son fils qui lui se voyait reprocher du travail dissimilé, ayant employé des bénévoles des Anges de la rue au profit de son activité d’éleveur canin, et maltraitance sur animaux, se voit infliger la peine de trois ans de prison dont deux avec sursis. Les juges ont décidé que l’année ferme assortie d’un mandat de dépôt sera exécutée à domicile avec un bracelet électronique. Lui aussi n’aura plus le droit de gérer une structure en lien avec les infractions commises et ce, de manière définitive. Des quantums inférieurs à ceux réclamés par le ministère public : trois ans ferme dont un avec sursis probatoire, interdiction de gérer une structure en lien avec les condamnations.
L’association les Anges de la rue, incriminée en tant que personne morale était également mise en cause. Elle a été reconnue coupable des mêmes faits que Robert Massaré sauf le blanchiment. Son représentant devra payer 3 000 € d’amende, la fermeture définitive de l’établissement a été jugée, une décision qui devra être affichée publiquement plusieurs semaines.
« À la hauteur de la gravité des faits »
Le tribunal a reconnu les préjudices subis par les parties civiles. Comme Fanny, la fille de France, une Sétoise âgée de 62 ans à l’époque des faits, qui a été l’une des rares à avoir porté plainte contre Robert Massaré et son association (décédée depuis). À titre posthume, son préjudice a été évalué à 3 000 € de dommages et intérêts. L’euro symbolique a été accordé à ses ayants droit. La Fondation 30 millions d’amis, est également reconnue et recevra 1 500 € de dommage et intérêt. Les condamnés devront rembourser les sommes non déclarées des ventes de paniers auprès de l’Ursaaf. Des sommes qui seront évaluées lors d’une autre audience sur intérêt civil. Elles avaient été estimées à 50 000 € à l’audience du 19 janvier dernier.
À l’issue de ce délibéré, les parties civiles se sont dites satisfaites des décisions. « Elles sont à la hauteur de la gravité des faits, indique Me Flavie Baumelou, avocate de Fanny et sa mère, et sont surtout rassurées de savoir que des interdictions d’exercer toute activité sociale ou humanitaire ont été prononcées avec l’exécution provisoire, le tribunal ayant bien mesuré la nécessité de faire cesser ces agissements en urgence ». « Cela fait plus de dix ans qu’ils étaient dans l’impunité, réagit Fanny. Je suis satisfaite que nous ayons pu terminer ce qu’avait entrepris ma mère décédée. J’espère que cette décision donnera le courage aux gens maltraités de savoir qu’il y a une justice pour les plus démunis. Ils ont des droits, on ne peut pas dire qu’ils ne comptent pas. »
Robert Massaré et son fils Eddy, qui se défendaient seuls, ont dix jours pour faire appel.
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